La ministre Raitt annonce une nouvelle réglementation concernant l’identification des marchandises dangereuses transportées

Un régime mieux harmonisé dans l’intérêt des intervenants d’urgence

Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé que la réglementation identifiant les marchandises dangereuses transportées sur les routes et les voies ferrées canadiennes sera harmonisée au Canada et uniformisée avec celle des États-Unis et des Nations Unies.

Le nouveau règlement prévoira l’identification transfrontalière uniforme des marchandises dangereuses, ce qui éliminera le besoin de procéder à des interprétations et permettra au personnel d’urgence de mieux comprendre les risques que présentent les marchandises transportées, et ainsi, de prendre les mesures d’intervention appropriées.

Les modifications servent à préciser l’utilisation de la plaque étiquette de danger afin d’identifier les livraisons de certaines classes de marchandises dangereuses, telles que les produits chimiques pour piscines, le propane et l’acétone dans les petits contenants. Elles introduisent également de nouvelles indications de danger réglementaires afin d’identifier les peroxydes organiques, les polluants marins et d’autres marchandises dangereuses transportées en quantités limitées.

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2 juillet 2014 et entrera en vigueur le 14 juillet 2014.

Avant son annonce, la ministre Raitt s’est réunie avec des représentants de l’industrie du camionnage. Elle a discuté de la question de la fatigue des conducteurs ainsi que du besoin de pratiques sécuritaires. Elle a souligné la collaboration de Transports Canada avec des partenaires de la sphère gouvernementale, du milieu universitaire et de l’industrie dans la mise au point du Programme nord-américain de gestion de la fatigue. Elle a aussi parlé des efforts que l’industrie déploie pour gérer la pénurie imminente de camionneurs, et a rappelé l’engagement soutenu du gouvernement du Canada à mener des recherches, à développer la technologie et à collaborer avec l’industrie afin de contribuer à ce que le secteur du camionnage soit sécuritaire et efficient.

La ministre a également parlé de l’apport financier du gouvernement du Canada dans des projets routiers, au cours des dix prochaines années, dans le cadre du nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars.

Les faits en bref

• Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige d’apposer des indications de danger sur les camions, les wagons et les grands récipients pour vrac utilisés pour transporter des marchandises dangereuses. Les indications de danger permettent d’identifier la présence de marchandises dangereuses et de préciser la nature des risques qu’elles présentent.
• Les modifications apportées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses vont clarifier les critères qui guident l’apposition des indications de danger, ce qui facilitera le respect du Règlement et simplifiera son application.
• L’industrie du camionnage contribue à transporter environ 90 pour cent des produits de consommation au Canada. Cette industrie génère des revenus de plus de 65 milliards de dollars par année et emploie quelque 400 000 personnes.

«Notre gouvernement tient à ce que le réseau de transport soit sécuritaire et efficient, et qu’il facilite le commerce. Les modifications que j’annonce aujourd’hui créeront un environnement plus sécuritaire pour le transport des marchandises qui sont nécessaires dans une économie solide et développée», a déclaré Mme Raitt.

SOURCE : Transports Canada