Cote de sécurité: ajout de la mention «non audité»

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Depuis le 3 juillet, la mention «non audité» est automatiquement ajoutée à la cote de sécurité de tous les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) qui détiennent actuellement la cote «Satisfaisant»

De plus, les nouveaux PEVL l’obtiendront dès qu’ils s’inscriront au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ). Cet ajout vise à harmoniser les normes du Québec avec celles des autres administrations canadiennes.

La CTQ accorde une cote de sécurité à toute personne inscrite au Registre des PEVL. Cette cote fait référence à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier. Ainsi, les cotes de sécurité applicables au Québec deviennent:

• Satisfaisant – non audité OU Satisfaisant
• Conditionnel
• Insatisfaisant

RETRAIT DE LA MENTION «NON AUDITÉ»
La mention «non audité» sera retirée dès qu’un PEVL réussira un audit en entreprise, soit un contrôle en entreprise complet effectué par Contrôle routier Québec selon les normes de la Politique d’évaluation des PEVL. Toutefois, aucun audit ne sera effectué à la demande d’un PEVL.

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin Info-Camionnage Ajout de la mention « non audité » à la cote de
sécurité «satisfaisant».

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