Les carnets de route électroniques obligatoires aux États-Unis d’ici deux ans

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La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du département du Transport des États-Unis a annoncé l’adoption de nouveaux règlements obligeant les camionneurs à utiliser des carnets de routes électroniques afin de comptabiliser leurs heures de service. 

Les règlements en question, publiés le 11 décembre et qui entreront en vigueur deux ans plus tard, obligent les chauffeurs résidant au Canada et au Mexique à utiliser ces dispositifs lorsqu’ils travaillent en territoire américain.    

Les carnets de bords électroniques enregistrent automatiquement les heures de conduite, et plus de surveiller les heures d’utilisation du moteur, les déplacements du véhicule, le kilométrage et les informations sur l’emplacement.    

«Depuis 1938, des données complexes sur les heures de service des chauffeurs de camions et d’autobus sont recueillies avec papier et crayons, et ces données sont pratiquement impossibles à contrôler», a déclaré Anthony Foxx, secrétaire aux Transports des États-Unis. «Cette technologie automatisée amène non seulement les carnets de route dans l’ère moderne, mais elle permet également aux inspecteurs routiers de démasquer certaines infractions à la loi fédérale qui mettent des vies en danger.»   

Selon la FMCSA, ces règlements entraîneront un bénéfice net annuel dépassant un milliard de dollars, notamment grâce à la réduction de la paperasse requise par l’industrie.   

De plus, les règlements amélioreraient l’efficacité du personnel d’application de la loi de la route en ce qui a trait à la révision des dossiers de conduite, alors que d’importantes mesures sont prises afin de protéger les conducteurs de véhicules commerciaux contre le harcèlement.   

La FMCSA estime que, sur une base annuelle moyenne, les règlements sur les carnets de bord électroniques permettront de sauver 26 vies et d’empêcher 562 blessures dues à des collisions impliquant de gros véhicules commerciaux aux États-Unis.     

Les quatre principaux éléments de la réglementation finale sur les carnets de route électroniques comprennent :

La nécessité, pour les chauffeurs commerciaux de camions et d’autobus qui utilisent présentement des fiches journalières en papier pour comptabiliser leurs heures de service, d’adopter les carnets de bord électroniques d’ici deux ans – ce qui toucherait environ trois millions de chauffeurs.

* L’interdiction absolue de harceler les chauffeurs commerciaux. Les règlements prévoient deux dispositions, l’une procédurale et l’autre technique, conçues pour protéger les chauffeurs commerciaux de camions et d’autobus contre le harcèlement résultant d’informations générées par les carnets de bord électroniques. Une réglementation séparée de la FMCSA protège les chauffeurs commerciaux contre les incitations à enfreindre la réglementation fédérale en matière de sécurité, et confère à l’organisme le droit de prendre des mesures réglementaires non seulement contre les transporteurs routiers, mais également contre les expéditeurs, les destinataires et les intermédiaires de transport, selon la FMCSA.   

* L’identification des spécifications technologiques relatives aux exigences de rendement et de conception des carnets de route électroniques, de manière à ce que les fabricants soient en mesure de produire des dispositifs et des systèmes conformes, et que les acheteurs puissent prendre des décisions éclairées.

* La mise en place de nouvelles exigences concernant les documents liés aux heures de service (documents d’expédition, reçus d’achat de carburant, etc.), ce qui entraînera une réduction supplémentaire de la paperasse. Dans la plupart des cas, un transporteur routier n’aurait pas à conserver les pièces justificatives de vérification des heures de conduite. 

En élaborant la réglementation des carnets de route électroniques, la FMCSA indique s’être appuyée sur les informations de son Motor Carrier Safety Advisory Committee recueillies lors de deux séances d’audience publique, des commentaires déposés au cours d’une période de commentaires prolongée – à la suite de la règle proposée en 2011, et des commentaires sur la règle complémentaire proposée en 2014.   

Les règlements incorporent également des obligations comprises dans la législation adoptée plus tôt par le Congrès des États-Unis et signée par le président Obama.

Les règlements relatifs aux carnets de route électroniques permettent l’utilisation de téléphones intelligents et autres appareils sans fil (comme les dispositifs d’enregistrement électroniques), tant qu’ils répondent aux spécifications techniques et qu’ils sont certifiés. 

Les transporteurs routiers qui ont déjà installé des dispositifs d’enregistrement automatique embarqués conformes pourront continuer de les utiliser durant deux années supplémentaires après la date de conformité.   

Les règlements comprennent quelques exemptions qui ne font pas partie de la règle proposée en 2014, y compris l’exemption des chauffeurs qui gardent leurs rapports d’activité   pour huit jours ou moins pour chaque période de 30 jours de travail, les chauffeurs assignés aux opérations de convoyage et les chauffeurs qui conduisent des véhicules antérieurs à l’année modèle 2000. 

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