La cour d’appel suspend la règle du U.S. DOT concernant les titulaires de permis de conduire commerciaux non domiciliés

Le 10 novembre, une cour d’appel fédérale américaine a ordonné au U.S. Department of Transportation (U.S. DOT) de suspendre l’application de sa règle finale d’urgence limitant la possibilité pour les … Continuer la lecture de La cour d’appel suspend la règle du U.S. DOT concernant les titulaires de permis de conduire commerciaux non domiciliés