Modifications à la zone «conformité aux normes de charges»

Le 2 février 2014, la zone de comportement «Conformité aux normes de charges» de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds deviendra «Charges et dimensions». Voici un survol des principaux changements apportés à cette zone de comportement. La zone «Charge et dimensions» regroupera toutes les infractions liées aux points suivants : Dimensions excédentaires, Surcharge axiale, Surcharge par rapport à la masse totale en charge permise, Non-respect d’une restriction de charges sur les ponts et viaducs, Permis spéciaux de circulation. Des infractions relatives aux articles du Code de la sécurité routière (CSR) en feront également partie. Les seuils des zones de comportement «Charges et dimensions» et «Comportement global de l’exploitant» ont été ajustés afin de tenir compte du regroupement des infractions et de la nouvelle pondération des événements.