Cotisations

L’ACQ règle le dossier des Chauffeurs inc. avec Revenu Québec

Au cours des derniers mois, l’ACQ a appris que dans le cadre de vérifications effectuées auprès de voituriers-remorqueurs à Laval et dans l’Ouest de l’Île de Montréal, l’Agence du Revenu du Québec s’apprêtait à contester le statut d’entrepreneur de certains voituriers-remorqueurs en qualifiant leur société d’entreprise de services personnels. Dans quelques cas connus, il y avait même de possibles projets d’avis de cotisations en préparation, qui ont été ou seraient émis par l’administration fiscale, laquelle considérait que les voituriers-remorqueurs n’avaient pas droit aux déductions réclamées. L’intervention de l’ACQ avait suspendu l’émission de cotisations dans certains cas.