Cour

FedEx pourrait devoir payer plusieurs centaines de millions à des camionneurs

La Cour fédérale américaine a statué que des milliers de chauffeurs de l’entreprise FedEx Ground étaient considérés à tort comme des entrepreneurs indépendants et non pas comme des employés. FedEx pourrait devoir à ces chauffeurs plusieurs millions de dollars pour couvrir certains coûts, selon le cabinet d’avocats Leonard Carder, qui représente les chauffeurs californiens. Les chauffeurs de FedEx devaient payer pour les camions à l’effigie de FedEx Ground (marqués du logo FedEx Ground), le carburant, les assurances, les pneus, les vidanges d’huile, l’entretien, les uniformes, les scanners et la couverture d'indemnisation des travailleurs. Dans certains cas, les chauffeurs de FedEx devaient verser un salaire à des sous-traitants qu’ils devaient embaucher pour compenser leurs quarts de travail manqués (en raison de maladie, de vacances ou pour aider durant la période de Noël). Selon le cabinet d’avocats, après avoir payé ces dépenses, un chauffeur de FedEx type gagne moins qu’un chauffeur employé par les concurrents de FedEx Ground comme UPS, et ne reçoit aucun des avantages sociaux, comme les soins de santé, l’indemnisation des travailleurs, les congés de maladie payés, les vacances et le fonds de pension. En soi, les pratiques de FedEx sont anti-concurrentielles.

La Cour américaine rejette la pause de 30 minutes et maintient la remise à zéro après 34 heures

La Cour d'appel américaine pour le District de Columbia Circuit a confirmé la disposition de remise à zéro après 34 heures de service, selon la nouvelle réglementation sur les heures de service pour les chauffeurs de camion, mais rejette la pause de 30 minutes pour les conducteurs courte distance. «La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) l’a emporté non pas grâce à la solidité de ses prouesses réglementaires, mais plutôt grâce à une simple guerre d’usure», a écrit la juge Janice Roberts Brown devant l’unanimité de la Cour. Dans la décision rendue la semaine dernière, la Cour s’en est principalement remis à l’expertise de la FMSCA en ce qui a trait aux détails techniques.