Dispositifs

Les avantages des carnets de route électroniques sont deux fois plus élevés que leurs coûts, selon Transports Canada

Transports Canada a déterminé que les avantages liés aux dispositifs d’enregistrement électroniques sont essentiellement deux fois plus élevés que les coûts qu’ils engendrent, selon une analyse coûts-avantages publiée récemment. L’analyse en question examine deux scénarios – une réglementation pour tous les transporteurs sous juridiction fédérale, et une qui exclut les véhicules qui auraient déjà à répondre à une réglementation des États-Unis en attende. L’analyse «confirme l’avantage net important d’une réglementation sur les carnets de route électroniques et dissipe certains des mythes qui circulent sur ces dispositifs», a déclaré David Bradley, président-directeur général de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC), qui en a publié les résultats. La Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis rendra obligatoires les dispositifs au sud de la frontière à partir de décembre 2017, tandis que la technologie existante et qualifiée bénéficierait de droits acquis jusqu’au mois de décembre 2019. Bien que Transports Canada n’ait pas encore annoncé officiellement ses propres règlements, l’ACC a indiqué s’attendre à ce que le processus réglementaire officiel commence par un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada d’ici le printemps 2017. Le Canada compte 750 000 camions lourds, mais seulement 170 000 d’entre eux seraient couverts par une réglementation fédérale sur les carnets de route électroniques. La plupart sont régis par les règlements provinciaux sur les heures de service.

Transports Canada entame des consultations sur les dispositifs d’enregistrement électroniques

Transports Canada a officiellement entamé des consultations «informelles» sur les dispositifs d’enregistrement électroniques – une décision que l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) considère comme un signe annonçant l’obligation d’utiliser l'équipement pour les transporteurs sous réglementation fédérale. Ces consultations viennent avant le processus plus formel de publier un règlement proposé dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, ce à quoi s’attend l’Alliance au début de l’année 2017. Une période de commentaire de 60 jours serait alors nécessaire avant qu’un règlement final soit publié, et une date de conformité serait fixée un ou deux ans après. «La conjoncture actuelle tend clairement vers un mandat», a déclaré David Bradley, président de l’ACC. Il a également appelé les gouvernements provinciaux à «emboîter le pas et à entamer les préparatifs» pour des mandats qui reflètent ceux du niveau fédéral. Transports Canada mesure davantage ses propos en ce qui a trait à l’étude dans le contexte de la réglementation sur les heures de service. «Cette consultation est encore très préliminaire et soulève des questions sur la façon dont cet amendement, s’il est adopté, aurait une incidence sur les parties concernées», a précisé un porte-parole en répondant aux questions de notre publication sœur Today’s Trucking. «Le département recueille également les commentaires des parties concernées sur les avantages et les inconvénients de rendre obligatoire l'utilisation de ces dispositifs, et sur la meilleure façon de les mettre en œuvre. Transports Canada passera en revue tous les commentaires afin de déterminer les prochaines étapes.»

La ministre Raitt accorde son appui à deux technologies électroniques pour les camions et les autobus

Après avoir participé à une table ronde avec l'Alliance canadienne du camionnage (ACC), Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé que Transports Canada appuie deux technologies de sécurité – les dispositifs de consignation électroniques et les systèmes de contrôle de stabilité – qui peuvent rendre les routes canadiennes plus sécuritaires. Ceci est conforme à l'engagement du gouvernement du Canada d'harmoniser ses normes pour les véhicules avec celles des États-Unis. Transports Canada travaille également avec les provinces et les territoires afin d'élaborer un plan d'affaires pour l'introduction de ces dispositifs au Canada, lorsque les normes seront mises en place. Les systèmes de contrôle de stabilité sont installés sur les nouvelles voitures et camionnettes afin de prévenir les collisions. Il s'agit d'une technologie dont les avantages en matière de sécurité sont avérés puisqu'elle permet de réduire le nombre de collisions automobiles, d'améliorer le contrôle du conducteur, d'empêcher les tonneaux et de renforcer la stabilité directionnelle.

La FMCSA publiera un règlement sur les dispositifs d’enregistrement électroniques en 2015

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) va publier cette année la version finale de son règlement rendant obligatoire l’utilisation de dispositifs d’enregistrement électroniques (DEE), indique Joe DeLorenzo, directeur du bureau de l’application et de la conformité pour la FMCSA. Le règlement assurera l’uniformité et les dispositifs amélioreront l’enregistrement des heures de conduite. «Présentement, il y a beaucoup de dispositifs sur le marché», affirme M. DeLorenzo. «Ce règlement nous permettra d’établir une uniformité dans l’industrie.» Lors de la conférence des utilisateurs d’Omnitracs Outlook tenue à Dallas (au Texas) un peu plus tôt ce mois-ci, M. DeLorenzo était conférencier et il a abordé les DEE, l’imputabilité relativement au programme Compliance, Safety, Accountability (CSA), les modifications apportées à la remise à zéro après 34 heures et plus. Les plus importants règlements à venir, cependant, sont la version finale du règlement sur les DEE ainsi qu’un projet de règlement sur l’identification d’aptitude à la sécurité (Safety Fitness Determination), a-t-il ajouté. M. DeLorenzo recommande aux transporteurs de consulter le site web de la CSA pour en apprendre davantage sur l’organisme, vérifier le dossier de sécurité des entreprises, commander des dossiers de conduite et demander la révision de données.