La Cour américaine rejette la pause de 30 minutes et maintient la remise à zéro après 34 heures
La Cour d'appel américaine pour le District de Columbia Circuit a confirmé la disposition de remise à zéro après 34 heures de service, selon la nouvelle réglementation sur les heures de service pour les chauffeurs de camion, mais rejette la pause de 30 minutes pour les conducteurs courte distance. «La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) l’a emporté non pas grâce à la solidité de ses prouesses réglementaires, mais plutôt grâce à une simple guerre d’usure», a écrit la juge Janice Roberts Brown devant l’unanimité de la Cour. Dans la décision rendue la semaine dernière, la Cour s’en est principalement remis à l’expertise de la FMSCA en ce qui a trait aux détails techniques.
