Enregistrement
Transports Canada entame des consultations sur les dispositifs d’enregistrement électroniques
Transports Canada a officiellement entamé des consultations «informelles» sur les dispositifs d’enregistrement électroniques – une décision que l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) considère comme un signe annonçant l’obligation d’utiliser l'équipement pour les transporteurs sous réglementation fédérale. Ces consultations viennent avant le processus plus formel de publier un règlement proposé dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, ce à quoi s’attend l’Alliance au début de l’année 2017. Une période de commentaire de 60 jours serait alors nécessaire avant qu’un règlement final soit publié, et une date de conformité serait fixée un ou deux ans après. «La conjoncture actuelle tend clairement vers un mandat», a déclaré David Bradley, président de l’ACC. Il a également appelé les gouvernements provinciaux à «emboîter le pas et à entamer les préparatifs» pour des mandats qui reflètent ceux du niveau fédéral. Transports Canada mesure davantage ses propos en ce qui a trait à l’étude dans le contexte de la réglementation sur les heures de service. «Cette consultation est encore très préliminaire et soulève des questions sur la façon dont cet amendement, s’il est adopté, aurait une incidence sur les parties concernées», a précisé un porte-parole en répondant aux questions de notre publication sœur Today’s Trucking. «Le département recueille également les commentaires des parties concernées sur les avantages et les inconvénients de rendre obligatoire l'utilisation de ces dispositifs, et sur la meilleure façon de les mettre en œuvre. Transports Canada passera en revue tous les commentaires afin de déterminer les prochaines étapes.»
La FMCSA publiera un règlement sur les dispositifs d’enregistrement électroniques en 2015
La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) va publier cette année la version finale de son règlement rendant obligatoire l’utilisation de dispositifs d’enregistrement électroniques (DEE), indique Joe DeLorenzo, directeur du bureau de l’application et de la conformité pour la FMCSA. Le règlement assurera l’uniformité et les dispositifs amélioreront l’enregistrement des heures de conduite. «Présentement, il y a beaucoup de dispositifs sur le marché», affirme M. DeLorenzo. «Ce règlement nous permettra d’établir une uniformité dans l’industrie.» Lors de la conférence des utilisateurs d’Omnitracs Outlook tenue à Dallas (au Texas) un peu plus tôt ce mois-ci, M. DeLorenzo était conférencier et il a abordé les DEE, l’imputabilité relativement au programme Compliance, Safety, Accountability (CSA), les modifications apportées à la remise à zéro après 34 heures et plus. Les plus importants règlements à venir, cependant, sont la version finale du règlement sur les DEE ainsi qu’un projet de règlement sur l’identification d’aptitude à la sécurité (Safety Fitness Determination), a-t-il ajouté. M. DeLorenzo recommande aux transporteurs de consulter le site web de la CSA pour en apprendre davantage sur l’organisme, vérifier le dossier de sécurité des entreprises, commander des dossiers de conduite et demander la révision de données.
