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La FMCSA annonce des directives réglementaires pour clarifier le transport de produits agricoles et pour usage personnel

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du département du Transport des États-Unis a annoncé de nouvelles directives réglementaires clarifiant la vieille exemption de 150 milles à vol d’oiseau sur les heures de service pour les agriculteurs, en plus de fournir des explications supplémentaires sur la disposition relative à «l’usage personnel».

La FMCSA accorde une dérogation temporaire aux transporteurs agricoles et réitère les mesures transitoires sur les EEB

Lors d’une conférence de presse téléphonique tenue le 20 novembre, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé qu’elle accorderait aux transporteurs de produits agricoles une dérogation temporaire de 90 jours, en lien avec la réglementation sur les enregistreurs électroniques de bord (EEB) qui entrera en vigueur dans un peu moins d’un mois, soit le 18 décembre 2017.

La location de camions à court terme ne sera pas soumise à la réglementation sur les EEB

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé le 11 octobre dernier qu’elle accorderait une exemption – en ce qui a trait à l’utilisation obligatoire d’un enregistreur électronique de bord (EEB) – pour «tous les conducteurs de véhicules automobiles commerciaux transportant des biens, loués pour une période de huit jours ou moins, peu importe la raison.»   

La FMCSA soumet une proposition concernant les fiches journalières électroniques

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé un projet de règlement obligeant presque toutes les compagnies d’autobus et de camions commerciaux inter-États à équiper leurs véhicules de dispositifs d’enregistrement électroniques (DEE) afin d’améliorer le respect des normes sur les heures de conduite. Selon le projet, les DEE seraient rendus obligatoires pour tous les chauffeurs qui utilisent présentement les traditionnelles fiches journalières en papier. Les spécifications techniques des DEE y sont définies et les exigences relatives aux documents appuyant la proposition y sont clarifiées. De plus, la FMCSA propose des procédures et des dispositions techniques visant à assurer que les DEE ne seront pas utilisés pour harceler les conducteurs de véhicules, de même que d’autres initiatives comme des clauses grand-père concernant les technologies d’enrgistrement électronique existantes, déjà installées par certains transporteurs.

La FMCSA s’attaque aux transporteurs contrevenants récidivistes

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) publiera un règlement la semaine prochaine, qui prévoit des peines plus sévères pour les transporteurs qui ignorent les règles de sécurité. En vertu de la Patterns of Safety Violations Rule, l'organisme sera en mesure de faire fermer une entreprise de camionnage ou de transport par autobus ayant des antécédents en matière de violation volontaire des règles de sécurité fédérales. Le règlement constitue l’un des nouveaux outils d’application de la loi développés par l’organisme au cours des dernières années, dans le but de cibler les transporteurs à haut risque qui mettent en danger les voyageurs en évitant de mentionner ou en camouflant leurs antécédents concernant le respect de la sécurité.