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La Direction du transport routier des marchandises annonce que les décrets adoptant le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) et le Règlement modifiant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition et aux contrats de services, ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 3 juin 2015. Le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi PECVL entrera en vigueur le 3 juillet 2015. Comme présentées lors de l’exercice de consultation de l’industrie qui a permis d’élaborer ce règlement, les modifications se matérialisent par l’ajout de la mention «non audité» à la cote de sécurité «satisfaisant» et par l’introduction du marquage comme moyen optionnel d’identification de l’exploitant. Quant au Règlement modifiant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition et aux contrats de services, il entrera en vigueur le 18 juin 2015. La suppression de certaines exigences relatives aux documents d’expédition permettra de réduire les éléments irritants potentiels pour l’industrie du camionnage, sans compromettre le but du document d’expédition qui est de permettre l’identification de l’exploitant.

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Le gouvernement fédéral adoptera une nouvelle loi relative à Internet, une loi que vous devriez connaitre et pour laquelle vous devriez prendre des mesures avant le 1er juillet. Autrement, vous pourriez perdre des clients importants, et peut-être même des amis. Vous savez peut-être que la nouvelle loi anti-pourriel entrera en vigueur le 1er juillet. Bien sûr, on peut penser qu’une loi empêchant l’envoi de pourriels aurait dû être adoptée depuis longtemps, mais les nouvelles règles pourraient avoir des conséquences importantes sur vos affaires. En effet, la nouvelle loi interdit aux entreprises d’envoyer des courriels à des particuliers sans le consentement explicite des récipiendaires. La loi s’applique aux entreprises américaines qui tentent de communiquer avec les Canadiens par le biais de courriels; donc, si vous avez des clients américains, vous pourriez vouloir les informer de la nouvelle loi.