Pause

Bill Graves félicite la FMCSA pour la clarification rapide du règlement sur les heures de service

Beau travail, c’est ce qu’a dit l’American Trucking Associations (ATA) à la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Une décision rendue récemment par la Cour d’appel américaine, pour le District de Columbia, a annulé la pause de 30 minutes obligatoire pour les chauffeurs courte distance, mais en ne faisant référence qu’aux détenteurs d’un permis de conduire non-commercial œuvrant dans un rayon de 150 miles de leur lieu de travail, ce qui a semé la confusion chez les chauffeurs courte distance titulaires d’un permis de conduire commercial. Ann Ferro, administratrice de la FMCSA, a clarifié la situation en précisant que la FMCSA appliquerait le règlement non seulement aux chauffeurs détenteurs d’un permis de conduire non-commercial, mais également à ceux possédant un permis commercial et œuvrant dans un rayon inférieur à 100 miles de leur lieu de travail.

La Cour américaine rejette la pause de 30 minutes et maintient la remise à zéro après 34 heures

La Cour d'appel américaine pour le District de Columbia Circuit a confirmé la disposition de remise à zéro après 34 heures de service, selon la nouvelle réglementation sur les heures de service pour les chauffeurs de camion, mais rejette la pause de 30 minutes pour les conducteurs courte distance. «La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) l’a emporté non pas grâce à la solidité de ses prouesses réglementaires, mais plutôt grâce à une simple guerre d’usure», a écrit la juge Janice Roberts Brown devant l’unanimité de la Cour. Dans la décision rendue la semaine dernière, la Cour s’en est principalement remis à l’expertise de la FMSCA en ce qui a trait aux détails techniques.