Modifications aux Règlements d’application de la Loi PECVL et sur les exigences applicables aux documents d’expédition

La Direction du transport routier des marchandises annonce que les décrets adoptant le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) et le Règlement modifiant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition et aux contrats de services, ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 3 juin 2015. Le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi PECVL entrera en vigueur le 3 juillet 2015. Comme présentées lors de l’exercice de consultation de l’industrie qui a permis d’élaborer ce règlement, les modifications se matérialisent par l’ajout de la mention «non audité» à la cote de sécurité «satisfaisant» et par l’introduction du marquage comme moyen optionnel d’identification de l’exploitant. Quant au Règlement modifiant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition et aux contrats de services, il entrera en vigueur le 18 juin 2015. La suppression de certaines exigences relatives aux documents d’expédition permettra de réduire les éléments irritants potentiels pour l’industrie du camionnage, sans compromettre le but du document d’expédition qui est de permettre l’identification de l’exploitant.

Projet de Règlement concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Un projet de règlement concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds a été publié dans la Gazette officielle du Québec, en date du 10 décembre 2014. Modifications proposées : Points d’inaptitude – Ce projet de règlement vise à augmenter de 3 à 4 le nombre de points d’inaptitude que la Société de l’assurance automobile du Québec inscrira au dossier de la personne déclarée coupable d’une infraction pour avoir conduit en faisant usage d’un appareil muni d’une fonction téléphonique. Inscription de mention et marquage sur un véhicule – Ce projet de règlement prévoit les règles concernant l’inscription de la mention «non audité» à la cote de sécurité «satisfaisant» d’une personne inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, notamment lorsque cette personne n’a pas fait l’objet d’une inspection en entreprise.

Les propriétaires de petites entreprises bénéficieront de 500 millions en réduction des primes d’assurance-emploi

Si vous possédez une petite entreprise de camionnage, voici une bonne nouvelle : les entreprises qui payent jusqu’à 15 000$ en primes d’assurance-emploi auront un peu de répit en 2015. Les primes d’assurance-emploi vont passer de 1,88$ à 1,60$ par tranche salariale de 100$. Il s’agit d’une réduction de 15 pour cent des coûts reliés à l’assurance-emploi pour les petites entreprises qui paient 15 000$ ou moins en primes d’assurance-emploi. La réduction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et durera jusqu’en 2016, devrait bénéficier à environ 780 000 entreprises canadiennes. Le ministre des finances, Joe Oliver, en a fait l’annonce au début du mois et a affirmé que cette initiative se traduirait par une économie de 500 millions de dollars pour les propriétaires de petites entreprises. La réduction des primes d’assurance-emploi a pour objectif d’aider les propriétaires d’entreprise à embaucher davantage de personnel et à créer des emplois.

Vol de véhicules et de cargaison : l’ACQ salue la mise en place d’un nouveau programme

Conjointement avec ses partenaires, l’Association du camionnage du Québec (ACQ) travaille depuis quelque temps à mettre en place un programme contre le vol de véhicules et de cargaison. Ce crime, qui connaît une augmentation rapide, coûte aux canadiens jusqu’à 5 milliards de dollars par année et représente un problème très important dans les plaques tournantes de transport du sud de l’Ontario, de Vancouver et de Montréal, selon une étude de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC). Ce projet, initié par Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ et Pierre-Paul Pichette, directeur général du Services du renseignement criminel, bénéficiera notamment du soutien des principaux corps policiers du Québec et du Bureau d’assurance du Canada (BAC). Grâce à ce programme, tous les assureurs du Canada et les membres de l’ACQ pourront ainsi déclarer les vols de cargaison directement au BAC à l’aide d’un formulaire de déclaration en ligne.

Michelin émet un avis de rappel volontaire de certains pneus de remplacement pour camionnettes

Le rappel implique certaines dimensions de pneus MICHELIN® LTX M/S2, MICHELIN® X Radial LT2 et MICHELIN® Latitude® Tour vendus au Canada. Ces pneus sont habituellement utilisés sur des camionnettes et des VUS.