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Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers exige que les capacités des pneus et de l’essieu directionnel soient disponibles lors d’une intervention de contrôle sur route. Ces informations sont exigées afin de pouvoir autoriser la limite de charge maximale des catégories d’essieux. Dans la majorité des cas, la capacité des pneus est inscrite sur le flanc des pneus, et la capacité de l’essieu directionnel sur le cadre intérieur de la porte du conducteur. Néanmoins, il est possible que ces informations ne soient pas présentes sur certains types de véhicules tels qu’un véhicule-outil (par exemple : niveleuse, chargeuse, tracteur de ferme). L’exploitant d’un tel véhicule pourrait voir ces limites de charges axiales diminuées, à moins qu’un document officiel atteste de ces informations et qu’il soit à bord du véhicule. Ce document peut être délivré par le fabricant, le concessionnaire, l’autorité gouvernementale compétente ou un ingénieur. Il doit comprendre le nom, l’adresse et la signature de la personne, de l’organisation ou de l’entreprise qui l’a délivré, la capacité de l’essieu directionnel et la capacité des pneus, le numéro d’identification du véhicule et les caractéristiques des pneus. Le document doit pouvoir être remis à l’agent de la paix qui effectue le contrôle des limites de charge du véhicule ou de l’ensemble de véhicules.

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Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier autorise la circulation de trains routiers d’une longueur hors normes (grand train routier) sur les autoroutes à chaussée séparée et aux abords de celles-ci. En vertu du Règlement, ces ensembles de véhicules peuvent circuler entre le 1er mars et le 30 novembre.

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports reconduit cette année le projet de démonstration qui permet la circulation des grands trains routiers (GTR) en période hivernale (de décembre à février). Ce projet permet la circulation des GTR sur les routes visées par le Règlement à certaines conditions supplémentaires, qui ont pour objectif d’assurer la sécurité des usagers de la route. Pour être admissibles au projet, les entreprises doivent notamment avoir été titulaires d’au moins un permis spécial de circulation autorisant la circulation de GTR au Québec entre le 1er mars 2015 et le 30 novembre 2016; et détenir une cote de sécurité «satisfaisant», avec ou sans la mention «non audité».

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Depuis le 20 novembre, les changements apportés au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers sont en vigueur. Les principaux changements concernent : la vérification avant départ (celle-ci devient la ronde de sécurité), les défectuosités mécaniques mineures et majeures, les modalités d’application de la vérification mécanique et les motifs de révocation d’un programme d’entretien préventif.
Plusieurs outils et publications sont disponibles. Depuis mai dernier, plusieurs outils ont été élaborés ou mis à jour pour vous aider à vous préparer à ces changements réglementaires.

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C’est le 20 novembre 2016 que les changements apportés au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers entreront en vigueur. Les principaux changements concernent la vérification avant départ (celle-ci devient la ronde de sécurité), les défectuosités mécaniques mineures et majeures, les modalités d’application de la vérification mécanique et les motifs de révocation d’un programme d’entretien préventif. Outils et publications : Depuis mai dernier, plusieurs outils ont été élaborés ou mis à jour pour vous aider à vous préparer à ces changements réglementaires, dont une présentation sur la nouvelle ronde de sécurité. Cette présentation est basée sur les changements au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Elle se veut un outil d’accompagnement pour les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL) sur les nouvelles règles qui entreront en vigueur le 20 novembre prochain. Pour tous les détails, consultez la page Web portant sur la ronde de sécurité. Pour obtenir plus de renseignements sur ces changements, consultez la page des Normes de sécurité des véhicules routiers ou appelez au 1 800 554-4814.

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Afin de répondre aux inquiétudes légitimes des camionneurs, la Coalition Avenir Québec (CAQ) demande au gouvernement Couillard de reporter de trois à six mois l’entrée en vigueur de son Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers pour donner à l’industrie du camionnage une chance de s’adapter aux futures restrictions. À partir du 20 novembre, le nouveau règlement imposera aux camionneurs des ajustements de taille, notamment en ce qui concerne la vérification, l’entretien et l’aspect physique des véhicules. Même s’il convient qu’il ne faut faire aucune concession sur la sécurité des automobilistes, Claude Surprenant, critique de la CAQ en matière de transports, estime que le gouvernement libéral appuie trop vite sur l’accélérateur. «Un report de trois à six mois permettra à toute l’industrie de s’ajuster à temps et de collaborer de façon proactive avec la Société de l’assurance automobile du Québec», estime-t-il.

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Une nouvelle norme de fabrication annoncée par Transports Canada exigera que tous les nouveaux camions lourds vendus au pays soient équipés d’un système de contrôle électronique de stabilité (CES). Les systèmes de CES offrent une protection contre le renversement des camions et autres incidents de perte de contrôle en activant automatiquement le ralentisseur sur moteur et en appliquant les freins du camion. La nouvelle survient après que le gouvernement fédéral ait annoncé, mardi, son intention de suivre l’exemple des États-Unis en ce qui concerne les dispositifs d’enregistrement électronique, un règlement qui pourrait entrer en vigueur à la fin de 2017. «Nous préconisons ces deux mesures de sécurité clés depuis maintenant plus d’une décennie», a déclaré David Bradley, président de l’Alliance canadienne du camionnage. «Nous savons que Transports Canada a travaillé sur ces deux solutions mais avec un nouveau gouvernement au pouvoir, nous avions besoin de confirmer que l’engagement irait de l’avant au niveau politique. Je suis heureux que l’engagement soit en place», a-t-il ajouté. Aucune date n’a été annoncée quant à la mise en œuvre de la nouvelle norme de fabrication. Vous pouvez consulter la foire aux questions de Transports Canada sur le CES en cliquant ici.

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Un conducteur fatigué présente un risque pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Les règles concernant les heures de conduite, de travail et de repos contribuent à limiter la fatigue chez les conducteurs de véhicules lourds. Prenez note que dans le document d’information sur les heures de conduite et de repos, la définition des véhicules exemptés par le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds a été ajustée (page 9).

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Les associations National Automobile Dealers Association (NADA) et American Truck Dealers (ATD) ont publié la déclaration suivante, en réponse à la phase 2 du règlement sur l’économie de carburant et les émissions concernant les camions poids lourds et de poids moyen, telle que proposée par l’EPA et la NHTSA. «Le transport abordable est à la base de l’économie américaine, et le fait d’ajouter – selon l’estimation de l’Administration – 12 000$ en moyenne au coût d’un nouveau camion, par des exigences s’appuyant sur des technologies potentiellement non testées, représente un risque énorme dans une économie encore fragile. L’histoire récente a démontré que les réglementations dont on a sous-estimé les coûts de conformité entraînent des prix sensiblement plus élevés pour les véhicules commerciaux, obligeant les propriétaires de flotte et les chauffeurs à se tourner vers des solutions moins coûteuses et moins écoénergétiques. Les surcoûts pourraient même pousser plusieurs petites flottes et voituriers-remorqueurs vers la faillite, entraînant des pertes d’emplois et ralentissant davantage la croissance économique. Bien qu’en faveur des avancées technologiques visant à améliorer l’efficacité énergétique, l’ATD examine la proposition de près ainsi que les nombreuses répercussions qu’elle pourrait avoir sur les concessionnaires de camions et leurs clients.»

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La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) va publier cette année la version finale de son règlement rendant obligatoire l’utilisation de dispositifs d’enregistrement électroniques (DEE), indique Joe DeLorenzo, directeur du bureau de l’application et de la conformité pour la FMCSA. Le règlement assurera l’uniformité et les dispositifs amélioreront l’enregistrement des heures de conduite. «Présentement, il y a beaucoup de dispositifs sur le marché», affirme M. DeLorenzo. «Ce règlement nous permettra d’établir une uniformité dans l’industrie.» Lors de la conférence des utilisateurs d’Omnitracs Outlook tenue à Dallas (au Texas) un peu plus tôt ce mois-ci, M. DeLorenzo était conférencier et il a abordé les DEE, l’imputabilité relativement au programme Compliance, Safety, Accountability (CSA), les modifications apportées à la remise à zéro après 34 heures et plus. Les plus importants règlements à venir, cependant, sont la version finale du règlement sur les DEE ainsi qu’un projet de règlement sur l’identification d’aptitude à la sécurité (Safety Fitness Determination), a-t-il ajouté. M. DeLorenzo recommande aux transporteurs de consulter le site web de la CSA pour en apprendre davantage sur l’organisme, vérifier le dossier de sécurité des entreprises, commander des dossiers de conduite et demander la révision de données.