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Projet de Règlement concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Un projet de règlement concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds a été publié dans la Gazette officielle du Québec, en date du 10 décembre 2014. Modifications proposées : Points d’inaptitude – Ce projet de règlement vise à augmenter de 3 à 4 le nombre de points d’inaptitude que la Société de l’assurance automobile du Québec inscrira au dossier de la personne déclarée coupable d’une infraction pour avoir conduit en faisant usage d’un appareil muni d’une fonction téléphonique. Inscription de mention et marquage sur un véhicule – Ce projet de règlement prévoit les règles concernant l’inscription de la mention «non audité» à la cote de sécurité «satisfaisant» d’une personne inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, notamment lorsque cette personne n’a pas fait l’objet d’une inspection en entreprise.

La FMCSA s’attaque aux transporteurs contrevenants récidivistes

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) publiera un règlement la semaine prochaine, qui prévoit des peines plus sévères pour les transporteurs qui ignorent les règles de sécurité. En vertu de la Patterns of Safety Violations Rule, l'organisme sera en mesure de faire fermer une entreprise de camionnage ou de transport par autobus ayant des antécédents en matière de violation volontaire des règles de sécurité fédérales. Le règlement constitue l’un des nouveaux outils d’application de la loi développés par l’organisme au cours des dernières années, dans le but de cibler les transporteurs à haut risque qui mettent en danger les voyageurs en évitant de mentionner ou en camouflant leurs antécédents concernant le respect de la sécurité.

L’indice FTR du mois d’août s’améliore

L’indice des conditions du camionnage FTR, situé à 9,52 pour le mois d’août, présente une importante amélioration par rapport au mois de juillet. Cette amélioration de l’indice se rapproche du pic attendu cet automne, avant que les conditions ne se détériorent en raison des effets de la modification du règlement sur les heures de service. FTR prévoit une stabilisation des conditions du camionnage en 2014, jusqu’à ce que de nouvelles informations sur les intentions réglementaires de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) soient disponibles pour l’année 2015.

Bill Graves félicite la FMCSA pour la clarification rapide du règlement sur les heures de service

Beau travail, c’est ce qu’a dit l’American Trucking Associations (ATA) à la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Une décision rendue récemment par la Cour d’appel américaine, pour le District de Columbia, a annulé la pause de 30 minutes obligatoire pour les chauffeurs courte distance, mais en ne faisant référence qu’aux détenteurs d’un permis de conduire non-commercial œuvrant dans un rayon de 150 miles de leur lieu de travail, ce qui a semé la confusion chez les chauffeurs courte distance titulaires d’un permis de conduire commercial. Ann Ferro, administratrice de la FMCSA, a clarifié la situation en précisant que la FMCSA appliquerait le règlement non seulement aux chauffeurs détenteurs d’un permis de conduire non-commercial, mais également à ceux possédant un permis commercial et œuvrant dans un rayon inférieur à 100 miles de leur lieu de travail.

Un vieux règlement sur les remorques vides provenant de l’étranger sous examen

Les règles de repositionnement concernant les remorques vides, au Canada et aux États-Unis, datent d’une époque précédant les pratiques logistiques modernes, les grands parcs de remorques et l’avènement des centres de distribution. Il s’agit de l’opinion de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) et de l’American Trucking Associations (ATA) sur la façon dont les deux pays font face aux mouvements de repositionnement des remorques vides provenant de l’étranger.

Possibles modifications au Règlement sur les normes environnementales

Une véritable bombe pourrait bientôt s’abattre sur l’industrie québécoise du camionnage, sous forme de modifications au Règlement en lien avec le Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL). Ces modifications concerneraient notamment les amendes imposées en cas d’infraction au Règlement sur les normes environnementales. Il s’agit d’une décision du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), qui souhaite, selon toute vraisemblance, harmoniser la réglementation actuelle régissant l’industrie du camionnage avec celle des autres secteurs d’activité, et ce, peu importe qu’il s’agisse d’une petite entreprise, d’une usine ou d’une multinationale.

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