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La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du département du Transport des États-Unis a annoncé que de nouveaux règlements allaient entrer en vigueur le 29 janvier 2016. Selon la FMCSA, ces nouveaux règlements contribueront à ce que les chauffeurs commerciaux de camions et d’autobus ne soient pas incités à enfreindre la réglementation fédérale en matière de sécurité.
Les règlements sur la soi-disant coercition des chauffeurs confèrent à la FMCSA le droit de prendre des mesures réglementaires non seulement contre les transporteurs routiers, mais également contre les expéditeurs, les destinataires et les intermédiaires de transport. «Notre nation dépend de millions de chauffeurs commerciaux pour déplacer les gens et la marchandise, et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour qu’ils soient en mesure de travailler de manière sécuritaire», a déclaré Anthony Foxx, secrétaire des Transports des États-Unis. «Ce règlement nous permet de prendre des mesures réglementaires contre quiconque, dans la chaîne de transport, met en péril la sécurité du chauffeur et des automobilistes de façon imprudente et en connaissance de cause.» Les règlements abordent trois aspects clés de la coercition des chauffeurs : les procédures à suivre pour les chauffeurs commerciaux de camions et d’autobus afin de signaler les incidents de coercition à la FMCSA, les étapes que devrait suivre l’agence dans l’éventualité de telles allégations, et les amendes allant jusqu’à 16 000 dollars US pouvant être imposées aux entités coupables d’avoir exercé des pressions sur les chauffeurs.
«À chaque fois qu’un transporteur, expéditeur, destinataire, commissionnaire de transport ou courtier exige qu’un horaire soit respecté, et que le chauffeur indique que c’est impossible sans enfreindre les restrictions sur les heures de service ou d’autres réglementations de sécurité, il s’agit de coercition», a déclaré Scott Darling, administrateur par intérim de la FMCSA. «Les chauffeurs commerciaux ne devraient, en aucun cas, se sentir obligés de contourner d’importants règlements de sécurité fédéraux et de possiblement mettre en danger la vie de tous les voyageurs sur la route.»

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La Direction du transport routier des marchandises annonce que les décrets adoptant le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) et le Règlement modifiant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition et aux contrats de services, ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 3 juin 2015. Le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi PECVL entrera en vigueur le 3 juillet 2015. Comme présentées lors de l’exercice de consultation de l’industrie qui a permis d’élaborer ce règlement, les modifications se matérialisent par l’ajout de la mention «non audité» à la cote de sécurité «satisfaisant» et par l’introduction du marquage comme moyen optionnel d’identification de l’exploitant. Quant au Règlement modifiant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition et aux contrats de services, il entrera en vigueur le 18 juin 2015. La suppression de certaines exigences relatives aux documents d’expédition permettra de réduire les éléments irritants potentiels pour l’industrie du camionnage, sans compromettre le but du document d’expédition qui est de permettre l’identification de l’exploitant.

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Le président des États-Unis Barack Obama a commandé une nouvelle série de règlements pour que l’industrie du camionnage réduise sa production de gaz à effet de serre (GES) et sa consommation de carburant. Le président a demandé à l’Environmental Protection Agency (EPA) de développer une nouvelle réglementation d’ici mars 2016, dans un discours prononcé le 18 février au Maryland. Les nouvelles normes concernant les GES et la consommation de carburant s’appliqueront à tous les camions construits après l’année-modèle 2018. L’annonce n’est pas particulièrement étonnante puisque l’EPA avait publié, en 2011, la première série de règlements sur la consommation de carburant pour les camions et les véhicules lourds aux États-Unis. Ces règlements s’appliquaient aux véhicules construits entre 2014 et 2018.

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Contrôle routier Québec tient aujourd’hui, dans plusieurs régions de la province, une opération de vérification sur le transport de marchandises dangereuses. Cette activité, qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne pancanadienne, vise à s’assurer que le transport par camion de ce type de marchandises s’effectue de façon sécuritaire et en conformité avec tous les règlements fédéraux et provinciaux.