Règlement sur le rapport d’accident : nouvelles mesures depuis le 18 mars
Rappel à tous les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds: de nouvelles dispositions au Règlement sur le rapport d’accident sont entrées en vigueur le 18 mars 2010. L’une d’elles concerne les accidents avec dommages matériels seulement (DMS). Explications.