Règlement sur le rapport d’accident : nouvelles mesures depuis le 18 mars

Sachez que désormais, un agent de la paix qui se rend sur les lieux d’un accident doit rédiger un rapport s’il s’agit d’un accident DMS dont les dommages matériels sont supérieurs à 2 000 $. Rappelons qu’auparavant, les dommages devaient être supérieurs à 1 000 $ pour qu’un rapport soit rédigé. Depuis le 18 mars en fait, les accidents DMS pris en considération dans l’évaluation du comportement des exploitants de véhicules lourds et inscrits dans le dossier des conducteurs de véhicules lourds réunissent les caractéristiques suivantes :

 
• L’agent de la paix a rempli un rapport d’accident;
• Un des véhicules impliqué dans l’accident a dû être remorqué;
• Les dommages matériels sont supérieurs à 2 000 $.
 
Précisons également que la pondération accordée aux accidents DMS demeure la même, soit :
 
• 1 point pour les accidents DMS survenus sur le territoire de l’île de Montréal et des villes de Longueuil, de Laval et de Québec (y compris la ville de L’Ancienne-Lorette), ainsi que sur le réseau de remorquage exclusif de la région métropolitaine de Montréal;
• 2 points pour les accidents DMS survenus ailleurs au Québec et au Canada.
 
Les accidents survenus avant le 18 mars qui n’ont causé que des dommages matériels supérieurs à 1 000 $ demeurent toutefois inscrits au dossier de l’exploitant et du conducteur de véhicules lourds. Les autres modifications au Règlement sur le rapport d’accident concernent particulièrement le formulaire du rapport d’accident. En effet, de nouveaux renseignements doivent maintenant y être inscrits afin de mieux documenter l’accident et de déterminer plus précisément les facteurs en cause.
 
Pour plus d’information concernant le Règlement sur le rapport d’accident, consultez le site Web de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) en cliquant ici.
 

Steve Bouchard écrit sur le camionnage depuis près de 30 ans, ce qui en fait de loin le journaliste le plus expérimenté dans le domaine au Québec. Steve est le rédacteur en chef de l’influent magazine Transport Routier, publié par Newcom Média Québec, depuis sa création en 2000. Il est aussi le rédacteur en chef du site web transportroutier.ca et il contribue aux magazines Today’s Trucking et Truck News.

Steve rédige aussi le bulletin électronique de Transport Routier, Les nouveautés du routier, et il participe à l’élaboration des stratégies de communication pour le salon ExpoCam de Montréal, propriété de Newcom.

Steve est détenteur d’un permis de conduire de classe 1 depuis 2004 et il est le seul journaliste de camionnage au Québec à avoir gagné des prix Kenneth R. Wilson de la Presse spécialisée du Canada, l’or et l’argent deux fois chacun.

Steve a occupé la présidence et la présidence du Conseil du Club des professionnels du transport du Québec et il représente les médias au comité des fournisseurs de l’Association du camionnage du Québec. En 2011, il a reçu le prestigieux prix «Amélioration de l’image de l’industrie» remis par l’Association du camionnage du Québec.

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