Registre du carbone pour le camionnage : l’industrie demande à Ottawa de refaire ses devoirs

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC), qui regroupe les associations provinciales du pays, dont celle du Québec, a publié ce matin sa position à l’égard du registre des redevances sur le carbone auquel devraient s’inscrire les entreprises de camionnage qui font du transport interprovincial.

Selon l’interprétation que fait l’ACC de la démarche fédérale, les transporteurs interprovinciaux desservant l’une ou l’autre des juridictions mentionnées ci-dessous auraient l’obligation de s’inscrire au registre de paiement de redevances carbone de l’Agence du revenu du Canada dès le 1er avril 2019 pour ceux qui desservent le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba ou la Saskatchewan. La date butoir serait le 1er juillet 2019 pour ceux qui couvrent le Nunavut ou le Yukon.

Nous prenons soin de préciser qu’il s’agit de l’interprétation de l’ACC puisqu’il pourrait y en avoir plusieurs autres tellement l’information publiée sur le site de Revenu Canada est nébuleuse, voire contradictoire. Sous le titre « Inscription obligatoire » par exemple, on dit que les transporteurs routiers « pourraient devoir s’inscrire auprès de l’ARC aux fins de la redevance sur les combustibles ». Obligation et pouvoir devoir ne veulent certainement pas dire la même chose.

Toujours sous la rubrique « Inscription obligatoire », Revenu Canada écrit que les dates butoirs du 1er avril et du 1er juillet sont des « propositions ». Difficile de démêler ce qui est réellement obligatoire de ce qui ne l’est pas.
L’ACC dit avoir elle-même soulevé plusieurs questions qui ont été transmises à différents ministères fédéraux afin d’obtenir des éclaircissements. L’Alliance se préoccupe notamment d’un risque de double taxation pour certains transporteurs, ce qui créerait un contexte de concurrence inéquitable.

L’ACC dit avoir demandé au fédéral de préparer de l’information et des directives plus claires destinées à l’industrie du camionnage, sans succès. Dans ses communications avec l’Agence du revenu, l’Alliance dit qu’il n’est pas question qu’elle endosse un tel registre s’appliquant aux transporteurs routiers tant que le gouvernement fédéral n’aura pas démontré sa capacité à le gérer adéquatement.

Elle souligne que, malgré ses protestations, les transporteurs ont l’obligation légale de s’inscrire au registre de l’Agence du revenu et invite les personnes perplexes à l’égard du système à écrire un courriel à Revenu Canada à l’adresse : fuelcharge@cra-arc.gc.ca, en prenant soin de mettre en copie l’ACC à l’adresse : CRAquestions@cantruck.ca.

L’ACC conclut en disant qu’elle entend poursuivre ses représentations auprès d’Ottawa afin d’exprimer les préoccupations et questions de l’industrie du camionnage à l’égard de ce registre.