Les enregistreurs de bord contestés en cour
GRAIN VALLEY, Mo. – Un groupe de voituriers-remorqueurs conteste en cour le règlement sur les enregistreurs électroniques de bord de la Federal Motor Carrier Safety Administration.
Selon le magazine Landline, la publication officielle de l’Owner-Operator Independant Drivers Association (OOIDA), une demande de contestation a été déposée en ce sens la semaine dernière à la Cour d’appel des États-Unis.
Le règlement, qui entrera en vigueur le 1er juin 2012, obligera les transporteurs par camion, affichant un taux d’infraction de 10 pour cent ou plus à la réglementation sur les heures de service, à installer des enregistreurs électroniques de bord dans tous leurs véhicules, peu importe l’année modèle, et ce pendant une période de deux ans.
Bien que la règle vise «un nombre relativement restreint de délinquants», l’OOIDA prétend que la promesse de l’organisme gouvernemental d’en élargir la portée d’ici la fin de l’année aura des répercussions négatives pour les camionneurs indépendants.
L’OOIDA affirme que la FMCSA, avant d’y aller avec un mandat élargi, doit tenir compte des coûts, des problèmes réglementaires et de la «véritable efficacité» de l’appareil sur la sécurité routière.
Le tribunal établira un horaire pour le dépôt des arguments des parties.
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