Gaz à effet de serre
Appel de propositions dans le cadre du volet 2
Le ministère des Transports lance un appel de propositions pour la réalisation de projets dans le cadre du volet 2 du Programme d’aide visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par l’implantation de projets intermodaux dans le transport maritime et ferroviaire (PAREGES). Les demandes d’aide financière pour cet appel de propositions doivent être déposées au plus tard le 30 septembre 2011.
Le volet 2 du programme permet aux demandeurs, généralement des expéditeurs qui recourent à une solution de transport permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), d’obtenir une aide maximale de 250 $ par tonne d’émissions de GES réduites ou évitées. Le montant s’applique à l’ensemble du projet, et la contribution financière ne peut pas dépasser 3 millions de dollars.
Pour l’exercice financier 2011-2012, les demandes de subventions pour les projets du volet 2, soit les projets ne nécessitant pas de dépenses d’infrastructures, doivent être déposées au plus tard le 31 mars 2012 et le 30 septembre 2011.Les projets des autres volets du programme sont recevables en tout temps.
Rappelons que ce programme découle de l’action 8 du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec, Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l’avenir, et il est doté d’un budget de 60 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2013.
Les entreprises, les organismes municipaux et les organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec sont admissibles à ce programme.
La demande d’aide financière doit être présentée en fonction des paramètres établis dans le Programme d’aide visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par l’implantation de projets intermodauxdans le transport maritime et ferroviaire et le Guide de demande d’aide financière. On peut se procurer ces documents dans le site Web du ministère des Transports du Québec au www.mtq.gouv.qc.ca, à la Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire, ainsi que dans tous les bureaux régionaux du Ministère.
Le nombre de projets acceptés dépendra des budgets disponibles. Le ministère des Transports se réserve le droit d’accorder une attention particulière aux projets ayant le plus d’impact sur les réductions des émissions de GES.
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