La CTOA dénonce une application ciblée des règles lors des opérations-chocs sur la reclassification des chauffeurs

La Canadian Truck Operators Association (CTOA) affirme que ses membres ont le sentiment d’être ciblés par des initiatives d’application récentes et à venir de la réglementation concernant la classification des chauffeurs comme travailleurs autonomes.

Dans son budget récemment adopté, le gouvernement fédéral a promis de sévir contre la mauvaise classification des chauffeurs, qu’il dit priver ceux qui opèrent comme travailleurs autonomes de protections en matière de travail tout en permettant aux employeurs d’éviter certaines déductions de paie. Plus récemment, Ottawa a annoncé des initiatives d’application de la loi dans la région du Grand Toronto et de Hamilton (GTHA).

« Bien que la CTOA appuie pleinement la conformité, l’application des règles de sécurité et la protection des travailleurs, l’ampleur, le moment choisi et la concentration géographique de cette opération-choc soulèvent des questions urgentes qui doivent trouver réponse », a déclaré l’association dans un communiqué publié hier soir.

Elle affirme qu’au cours de la dernière semaine seulement, plus de 60 % de ses membres de la région de Toronto ont reçu des avis d’inspection d’Emploi et Développement social Canada, plusieurs n’ayant que de 48 à 72 heures pour se conformer.

« Si cette opération est “nationale”, pourquoi l’Ontario, et plus particulièrement des entreprises du secteur de la région du Grand Toronto, souvent issues de communautés ethniquement diverses, en subissent-elles l’écrasante majorité? », demande la CTOA dans son communiqué.

L’association remet aussi en question le choix du moment, en pleine haute saison du transport, alors que les transporteurs font face à des tarifs douaniers qui affectent les volumes de fret. Elle se demande également « si une liste [de transporteurs ayant recours à des chauffeurs incorporés] a été discrètement transmise au gouvernement ».

L’organisation accuse le gouvernement de mener des « inspections ciblées » qui donnent l’impression d’une « manipulation du marché, d’une tentative d’étrangler les petits exploitants et d’une poussée vers la consolidation de l’industrie entre les mains de quelques acteurs dominants ».

Selon la CTOA, cette offensive réglementaire risque de « créer la panique chez les chauffeurs et les petits transporteurs, désorganiser les mouvements de marchandises, ralentir les livraisons, évincer les petites entreprises du marché, détruire des milliers d’emplois et affecter l’ensemble de l’économie de la grande région de Toronto ».

Les entreprises touchées sont en majorité « détenues par des immigrants et familiales » et opèrent légalement en respectant les lignes directrices en matière de conformité, soutient l’association.

Quant à sa position sur la classification des chauffeurs, la CTOA dit appuyer « une application rigoureuse des règles contre les véritables contrevenants, des règles claires, une classification adéquate et un système du travail équitable ».

« Mais la mauvaise classification ne peut pas être utilisée comme une arme pour cibler une région ou une communauté entière. La conformité doit être fondée sur des faits, et non sur des récits dictés par des groupes de pression. L’éducation et la collaboration donnent de meilleurs résultats que des opérations punitives », ajoute le communiqué.

La CTOA indique qu’elle demandera au ministère du Travail de préciser si le programme national d’inspection a une portée régionale, pourquoi il semble cibler des entreprises issues de communautés ethniquement diverses, s’il s’appuie sur une liste pour identifier ses cibles, pourquoi l’opération a été lancée pendant la période la plus achalandée de l’année pour le transport, et si une évaluation des risques a été réalisée quant aux répercussions sur la chaîne d’approvisionnement.