Les flottes voient les données de sécurité utilisées contre elles dans les litiges

Les flottes investissent dans les technologies de sécurité pour réduire les accidents et limiter les poursuites. Mais les vidéos, données télématiques et analyses issues de ces systèmes entraînent un effet inattendu : elles sont de plus en plus utilisées par les avocats des plaignants.

«Les entreprises peuvent être sûres, respecter toutes les normes de sécurité fédérales et néanmoins être jugées responsables», écrit l’American Transportation Research Institute (ATRI) dans son dernier rapport sur les litiges liés au camionnage, publié le 3 décembre.

Selon l’ATRI, les plaignants présentent désormais la conformité aux normes comme insuffisante, utilisant devant les tribunaux des technologies ou protocoles allant au-delà des exigences légales pour mettre les transporteurs en cause.

Quand les mesures de sécurité se retournent contre les flottes

Les entreprises ayant adopté des pratiques additionnelles peuvent se retrouver sur la défensive si des preuves montrent qu’un conducteur ou un service interne n’a pas respecté leur propre politique.

«Former le personnel clé chargé de la sécurité et des opérations à l’art subtil de la documentation est un investissement rentable», souligne l’ATRI, rappelant que les courriels, notes internes ou contenus de formation peuvent être exploités comme éléments de preuve.

L’Institut recommande également d’éviter de reconnaître la responsabilité avant la fin de l’enquête sur l’accident, cette stratégie n’ayant généralement pas permis d’obtenir des verdicts plus favorables.

Règlement ou procès : ce que montrent les chiffres

Les recherches de l’ATRI démontrent que le règlement à l’amiable est souvent avantageux lorsqu’une offre est proposée ou lorsque le verdict potentiel pourrait dépasser 5 millions $.

Les litiges impliquant :

• violations des heures de service,
• usage du téléphone portable,
• fatigue au volant,
• consommation de drogues ou d’alcool,
• négligence de l’employeur,
• recrutement jugé inadéquat,

sont statistiquement associés à des indemnités supérieures à la moyenne nationale.

À l’inverse, pour les dossiers se concluant sous le seuil de 1 million $, les montants des règlements dépassaient ceux des verdicts. L’ATRI constate également peu de différence entre règlement et procès pour les affaires entre 1 million $ et 5 millions $.

Le facteur temps est déterminant : les règlements conclus plus de trois ans après l’accident se retrouvent souvent au même niveau que les verdicts, ce qui réduit l’intérêt financier de prolonger un procès.

Le rôle déterminant du lieu du procès

La géographie influence fortement l’issue des litiges.

• Californie : montants médians les plus élevés
• Suivie par : Géorgie, Floride, Michigan
• Texas : plus grand nombre total de dossiers et d’indemnités supérieures à la moyenne

Selon l’ATRI, les États connus pour les «verdicts nucléaires» pour d’autres types de délits civils accordent également des montants plus élevés dans les dossiers de camionnage, ce qui suggère un lien avec l’environnement judiciaire local plutôt qu’avec des cas exceptionnels.

Tribunaux fédéraux vs tribunaux d’État

L’ATRI observe que le montant médian des dommages accordés par les tribunaux d’État dépasse d’un million de dollars celui des tribunaux fédéraux.

Malgré cela, de nombreux dossiers admissibles au système fédéral demeurent jugés au niveau des États, où les jurys peuvent être influencés par des perceptions locales.

« Les jurés peuvent ne pas apprécier le rôle du camionnage dans leur communauté et considérer à tort les entreprises de transport comme des acteurs externes », souligne le rapport, qui estime que plus de 100 millions $ ont été perdus en un an par l’industrie pour ne pas avoir transféré des dossiers vers les tribunaux fédéraux.