Derek Barrs, de la FMCSA, vise la fin de l’auto-certification

Les processus d’auto-certification pour les écoles de formation des camionneurs et les dispositifs de consignation électroniques (DCE) ont rendu trop facile l’exploitation du système par des acteurs malveillants et doivent être renforcés. Jumelées à une application plus stricte des exigences de maîtrise de l’anglais, ces mesures permettront de garantir « la présence de chauffeurs qualifiés sur nos routes », a déclaré Derek Barrs, administrateur de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).

M. Barrs a présenté une vaste mise à jour réglementaire le 11 décembre, lors d’une allocution au Traffic Club de Jacksonville, en Floride. L’événement avait une valeur symbolique pour le dirigeant, qui vit dans la région depuis 25 ans et a déjà occupé le poste de chef de la patrouille routière de la Floride. Depuis sa confirmation par le Sénat américain en octobre, il passe toutefois l’essentiel de son temps à Washington ou sur la route.

Auto-certification des écoles de conduite de camions

Avant même sa confirmation officielle, M. Barrs a indiqué que son équipe avait commencé à examiner les écoles de formation des conducteurs inscrites au registre de la FMCSA afin de vérifier si elles respectaient réellement les normes fédérales de formation initiale.

Il a reconnu que la surveillance était insuffisante et que le processus d’auto-certification rendait trop facile l’inscription d’écoles ne répondant pas aux exigences réglementaires.

«Si certaines personnes exploitent des écoles dans ce pays et se contentent de faire passer les élèves, mon travail est de m’assurer qu’elles cessent de le faire et qu’elles soient mises hors d’état de nuire», a-t-il affirmé.

Selon lui, 330 enquêteurs ont été déployés à travers les États-Unis pour inspecter quelque 1 600 centres de formation. Au cours des deux derniers mois, 3 000 écoles ont été retirées du registre de la FMCSA, et 4 500 autres pourraient l’être au cours des 30 prochains jours. Certaines de ces écoles étaient inactives, mais n’avaient jamais été radiées.

À plus long terme, M. Barrs estime que l’agence devra mettre en place des mécanismes de conformité durables afin de s’assurer que les écoles maintiennent des normes élevées.

L’auto-certification des DCE a favorisé la fraude

Le processus d’auto-certification des DCE pose également problème, a souligné M. Barrs. En raison du manque de surveillance, le registre de la FMCSA compte aujourd’hui plus de 1 000 appareils. L’agence sait que certains dispositifs non conformes sont utilisés pour modifier illégalement les heures de conduite et d’autres données réglementaires.

«Nous devons abandonner l’auto-certification», a-t-il déclaré.

Plus tôt cette semaine, la FMCSA a ajouté trois nouveaux DCE à sa liste d’appareils révoqués pour non-respect des exigences minimales, portant le total à plus de 70 depuis le début de l’année. M. Barrs a précisé que 200 autres produits avaient également été rejetés avant leur mise sur le marché pour non-conformité.

Il a qualifié le nouveau processus de vérification des DCE, récemment annoncé par la FMCSA, de mesure intérimaire, le temps que l’agence détermine les prochaines étapes réglementaires en consultation avec les parties prenantes. Ce processus vise à combler une faille permettant l’enregistrement ou le réenregistrement d’appareils non conformes.

La maîtrise de l’anglais demeure une priorité

M. Barrs a également insisté sur l’importance de l’application rigoureuse des exigences de maîtrise de l’anglais dans le cadre d’une réforme plus large du système de délivrance des permis de conduire commerciaux (CDL).

Le secrétaire américain aux Transports, Sean Duffy, a récemment indiqué sur les réseaux sociaux que 9 500 chauffeurs routiers avaient été retirés de la circulation cette année pour non-respect des exigences fédérales en matière de maîtrise de l’anglais. M. Barrs a précisé que la FMCSA révisait toujours ses politiques d’application afin d’écarter de la route ceux « qui n’auraient jamais dû s’y trouver ».

En réponse à une question du public, il a rappelé que la maîtrise de l’anglais constitue une infraction entraînant une mise hors service, mais non une infraction disqualifiante. Le permis de conduire commercial n’est donc pas automatiquement révoqué et aucune autorité réglementaire ne peut saisir le véhicule, ce qui facilite le retour sur la route de conducteurs non conformes.

Le système Motus pour contrer la fraude à l’enregistrement

M. Barrs a reconnu l’existence d’un marché illégal d’achat et de vente de numéros MC et DOT, tout en précisant que la FMCSA dispose actuellement de pouvoirs réglementaires limités pour y faire face. Les mesures de répression doivent également éviter de nuire aux transactions commerciales légitimes, comme le transfert légal de ces actifs.

Il a toutefois mis de l’avant le nouveau système d’enregistrement Motus comme un outil clé pour identifier les mauvais acteurs. Lancé initialement le 8 décembre, le système devrait être pleinement déployé d’ici mars. Motus introduira des mécanismes de vérification visant à s’assurer que seules les personnes autorisées peuvent modifier les informations d’enregistrement.

Changements à venir pour la certification médicale

Enfin, M. Barrs a laissé entendre que des changements au processus d’auto-certification des médecins examinateurs (MRO) étaient à prévoir, bien qu’aucune modification ne soit imminente.

Les MRO sont des médecins agréés chargés d’examiner les résultats des tests de dépistage de drogues et d’alcool des conducteurs soumis à la réglementation du Department of Transportation (DOT). Ils certifient actuellement eux-mêmes leurs qualifications auprès du centre d’échange d’informations sur les drogues et l’alcool.

Les conducteurs, pour leur part, certifient également eux-mêmes leur état de santé, ce qui exige la détention d’un certificat médical valide délivré par un examinateur agréé par la FMCSA.