Harmonisation des obligations fiscales dans le secteur du camionnage : l’ACQ applaudit

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a annoncé l’harmonisation des obligations fiscales applicables au secteur du camionnage avec les mesures récemment mises en place par le gouvernement fédéral, une décision saluée par l’Association du camionnage du Québec (ACQ).

À compter de l’année d’imposition 2025 et pour les années suivantes, toute entreprise du secteur du camionnage qui verse des honoraires — ou d’autres sommes pour services rendus — à une société privée sous contrôle canadien œuvrant dans ce même secteur devra produire un relevé 1. Ces sommes devront être déclarées à la case O (code RD) du relevé, et ce, même si aucun impôt du Québec n’a été retenu à la source.

Cette harmonisation vise à renforcer la conformité fiscale et la transparence, à assurer une plus grande équité entre les entreprises et à mieux protéger les droits des travailleurs.

«Notre gouvernement est déterminé à lutter contre l’évasion fiscale, qui enlève des revenus à l’État et, surtout, crée de l’injustice pour l’ensemble des Québécois. Aujourd’hui, nous faisons un pas additionnel pour nous prémunir contre elle et protéger les automobilistes du Québec», a déclaré le ministre Girard.

L’ACQ soutient cette décision, estimant qu’elle s’attaque directement au stratagème Chauffeur inc., qui persiste en exploitant des failles fiscales. Selon l’association, l’obligation de produire un relevé 1, même en l’absence de retenue d’impôt, constitue un outil essentiel de transparence pour l’industrie. L’ACQ souligne qu’il s’agit de l’aboutissement d’un travail de représentation soutenu mené auprès des différents paliers de gouvernement, démontrant que le dialogue entre l’industrie et les autorités politiques porte fruit.

«Cette annonce du gouvernement du Québec est un signal fort envoyé à l’industrie. Elle confirme une volonté réelle de rétablir l’équité, de protéger les travailleurs et de soutenir les entreprises qui respectent les règles. L’harmonisation avec le fédéral répond à une demande formulée par l’ACQ depuis plusieurs années», a indiqué Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ.

L’annonce du ministre des Finances s’inscrit dans une série d’autres mesures récentes, dont la levée du moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4A par le gouvernement fédéral, ainsi que le projet de loi 101 du ministre du Travail, Jean Boulet. Ce projet de loi prévoit une vingtaine de mesures et d’améliorations législatives visant à maintenir l’efficacité, l’équité et la cohérence des lois encadrant le monde du travail, notamment par le renforcement de la protection du revenu en cas de lésions professionnelles pour les travailleurs faussement incorporés.

Selon l’ACQ, l’ensemble de ces mesures resserre considérablement l’étau autour du stratagème Chauffeur inc. et démontre que les gouvernements ont clairement saisi l’urgence d’agir.

«Nous sentons une mobilisation gouvernementale sans précédent sur ce dossier complexe. Cette coordination entre Québec et Ottawa est exactement ce que l’ACQ réclamait : une action concertée, cohérente et courageuse pour assainir durablement le secteur du camionnage», a souligné David Morneau, président du Conseil d’administration de l’ACQ et co-président du Groupe Morneau.

Le ministre des Transports du Québec, Jonatan Julien, a également salué la portée de cette mesure. «L’annonce d’aujourd’hui est une autre avancée pour la lutte contre le phénomène « Chauffeurs inc. » Nous nous assurons ainsi que les chauffeurs incorporés respectent leurs obligations fiscales. Cela s’ajoute à la mise en place de la formation obligatoire et des modifications législatives définissant mieux le lien entre l’employeur et l’employé en matière de santé et de sécurité. Notre gouvernement est en action afin de rétablir une concurrence équitable dans l’industrie du camionnage», a-t-il affirmé.