Webinaire de l’Agence du revenu du Canada sur les nouvelles règles entourant les feuillets T4A en camionnage

Le gouvernement du Canada a récemment levé le moratoire sur la fameuse case 48 du feuillet T4A, faille qu’utilisaient plusieurs transporteurs du modèle Chauffeur inc. pour se dérober à leurs obligations fiscales et sociales.

Qu’est-ce que ça change pour les transporteurs désireux de s’adapter aux nouvelles façons de faire? C’est ce que vont éclaircir des spécialistes de l’Agence du Revenu du Canada le mercredi 28 janvier à 10h00, à l’occasion d’un webinaire de 45 minutes organisé en collaboration avec l’Alliance canadienne du camionnage (ACC).

L’exercice vise à clarifier les exigences auxquelles sont soumises les entreprises de camionnage lorsqu’elles font leur déclaration d’honoraires de service sur le feuillet T4A.

L’ACC rappelle qu’en vertu des règles qui régissent les déclarations d’honoraires de service, les entreprises sont tenues de rapporter tout paiement excédant 500 $ versé à une autre entreprise au cours d’une année civile.

La levée du moratoire s’applique dès l’année fiscale 2025 et les entreprises de camionnage qui omettront de faire ces déclarations d’honoraires de service s’exposeront à des pénalités pour ne pas s’être conformées à la loi.

Il y aura deux webinaires le même jour, l’un en français à 10h00 et l’autre en anglais à 13h00 (heure de l’est), le 28 janvier.

Pour vous inscrire au webinaire, en français ou en anglais, veuillez cliquer ici.