L’ACQ salue le renforcement des mesures coercitives d’EDSC contre le stratagème «Chauffeur inc.»

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) a salué la décision d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) de renforcer ses mesures coercitives visant le stratagème «Chauffeur inc.».

Ces nouvelles mesures apportent des changements au Programme du travail d’EDSC, en lui conférant davantage de flexibilité et de transparence dans ses enquêtes liées à la classification erronée des conducteurs.

«Au niveau fédéral, l’ACQ a souligné à plusieurs reprises la nécessité de renforcer les sanctions à l’égard des contrevenants qui continuent d’exercer leurs activités en toute impunité. Les annonces de EDSC accroissent la pression sur le stratagème «Chauffeur inc.» et tous ses acteurs», a déclaré Marc Cadieux, PDG de l’ACQ.

Concrètement, le Programme du travail peut désormais imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) distincte pour chaque jour où une violation se poursuit ou se reproduit, conformément à l’article 278 du Code canadien du travail. Il peut également imposer une SAP sans attendre l’issue d’un contrôle ou d’un appel lié à un ordre de conformité ou à une instruction.

Les ordres de conformité émis en vertu de l’article 251.06 du Code canadien du travail sont aussi modifiés : ils incluront désormais un avertissement indiquant que le défaut de fournir la preuve des mesures correctives entraînera, pour des motifs raisonnables, la conclusion que la non-conformité se poursuit.

De plus, en plus de publier les noms des employeurs reconnus responsables de violations de types B à E, le Programme du travail rendra publics les noms des employeurs ayant commis des violations de type A (dispositions administratives) liées à des erreurs de classification des employés, ciblant notamment ceux qui entravent les enquêtes.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a également exprimé son enthousiasme face aux annonces d’EDSC. «Cette annonce fait suite aux préoccupations de longue date soulevées par l’ACC et les acteurs de l’industrie concernant l’application des SAP, en particulier en ce qui concerne les sanctions liées à la classification erronée des conducteurs», a indiqué l’Alliance.

Ces améliorations découlent des mesures prévues dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 et dans le Budget de 2025, visant à mieux protéger les travailleurs contre le vol de salaire. Elles ont aussi été abordées lors des réunions du Comité consultatif sur les normes du travail et du Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail tenues en novembre et décembre 2025.

Enfin, le Programme du travail prévoit diffuser prochainement un document de consultation afin de recueillir les commentaires des membres du secteur sur d’éventuelles améliorations aux pratiques de publication, ainsi que sur des initiatives réglementaires visant à renforcer davantage le régime des sanctions administratives pécuniaires.