Chauffeurs inc. : production obligatoire du Relevé 1 dès 2025
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) rappelle aux entreprises du secteur du camionnage qu’une nouvelle obligation fiscale s’applique dès l’année d’imposition 2025.
En effet, toute entreprise qui verse des honoraires à une société privée sous contrôle canadien œuvrant dans le secteur du transport routier — y compris une entreprise incorporée de type «Chauffeur inc.» — devra produire un Relevé 1 pour celle-ci, et ce, même si aucun impôt du Québec n’a été retenu sur ces sommes.
Le relevé devra être transmis au plus tard le 28 février de chaque année afin d’éviter l’imposition de pénalités.
Les sociétés assujetties à l’impôt du Québec pourraient recevoir un Relevé 1 indiquant un revenu d’entreprise. Le cas échéant, ce revenu devra être déclaré dans la déclaration de revenus des sociétés (CO-17).
La SAAQ invite les transporteurs à consulter la page «Camionneur ou transporteur routier sur le site Web de Revenu Québec afin d’obtenir davantage d’information sur cette nouvelle obligation fiscale et sur les mesures particulières pouvant s’appliquer à leur situation.
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