Stratagème Chauffeur inc. : blitz des inspecteurs du fédéral dans la région de Montréal

Les autorités fédérales intensifient leur lutte contre la classification erronée des travailleurs dans le secteur du camionnage, en lançant une nouvelle campagne d’inspections éclair dans la région de Montréal, après une importante campagne de vérifications menée en Ontario il y a quelques mois.

Selon l’Alliance canadienne du camionnage (ACC), Emploi et Développement social Canada (EDSC) commencera dans les prochaines semaines des inspections ciblant les entreprises de camionnage et de transport sous réglementation fédérale.

Les inspections viseront principalement à identifier les cas où des chauffeurs auraient été classés à tort comme entrepreneurs indépendants plutôt que comme employés dans le cadre du modèle controversé « Chauffeur inc. » qui, selon les autorités réglementaires, peut être utilisé pour éviter les charges sociales et les obligations en matière de normes du travail.

Au cours de la campagne de décembre 2025 en Ontario, les vérificateurs fédéraux ont effectué 188 inspections dans des entreprises de camionnage.

En vertu du Code canadien du travail, les inspecteurs peuvent émettre des ordonnances de correction ou imposer des sanctions administratives pécuniaires lorsque la classification erronée est confirmée.

Les autorités affirment que les informations recueillies lors des inspections à Montréal pourraient également être communiquées à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de faciliter l’application de la loi en matière de conformité fiscale et de statut d’emploi.

La classification erronée des travailleurs est devenue une préoccupation croissante dans le secteur du transport routier, car elle peut limiter l’accès des chauffeurs à des protections sociales telles que le respect des normes minimales, les droits à des congés et les cotisations patronales aux programmes sociaux.

L’ACC estime que l’intensification des inspections indique que les efforts fédéraux en matière d’application de la loi dépassent désormais les frontières de l’Ontario, les autorités renforçant leur surveillance de cette pratique dans l’ensemble du secteur des transports réglementé par le gouvernement fédéral au Canada.