Postes Canada nie tout lien avec le modèle Chauffeur inc. et fait face aux critiques du comité parlementaire et de l’ACC

Les principaux dirigeants de Postes Canada ont nié à plusieurs reprises et sans équivoque tout lien avec le modèle controversé Chauffeur inc. lors d’une comparution tendue devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes, mais ils ont fait face à des critiques soutenues de la part des députés, qui s’appuyaient sur un reportage de La Presse suggérant le contraire.

«Postes Canada n’a recours à aucun entrepreneur sous le modèle Chauffeur inc., point final», a déclaré le président-directeur général Doug Ettinger devant le Comité. Il a été vivement critiqué par les députés du comité pour avoir décliné de précédentes invitations à comparaître avant d’être finalement convoqué.

Doug Ettinger a réitéré sa position tout au long de l’audience, affirmant : «Il n’y a aucun recours au modèle Chauffeur inc. au sein de Postes Canada», ajoutant que la société d’État ne dispose «d’aucune preuve… rien qui puisse indiquer» que cette pratique existe dans son réseau.

Le reportage de La Presse alimente les critiques

Une grande partie des échanges a porté sur un récent reportage de La Presse, selon lequel jusqu’à 25 entreprises liées à des contrats de Postes Canada pourraient avoir eu recours au modèle Chauffeur inc.

Doug Ettinger a reconnu avoir pris connaissance de l’article et a indiqué qu’il avait entraîné un suivi à l’interne.

«Nous avons communiqué avec toutes les entreprises mentionnées», a-t-il indiqué au comité, tout en maintenant : «Nous ne participons à aucune activité liée au modèle Chauffeur inc.»

Par la suite, il a ajouté que Postes Canada a déterminé qu’aucune des entreprises mentionnées dans le reportage n’est actuellement un entrepreneur au sein de son réseau.

Cependant, les députés sont restés sceptiques, l’un d’eux qualifiant sa réponse «d’incohérente» et soutenant que l’octroi de contrats à des entreprises liées à la classification erronée équivaut tout de même à une participation à ce modèle.

Les membres du comité ont également évoqué des mesures d’application visant des transporteurs présumément liés à des activités de Postes Canada, notamment des amendes imposées par Emploi et Développement social Canada ainsi que par des organismes provinciaux pour des salaires non déclarés et des infractions au droit du travail.

Le député du Bloc québécois Xavier Barsalou-Duval a cité de nombreux exemples d’entreprises ayant été sanctionnées pour classification erronée des chauffeurs tout en effectuant du travail pour Postes Canada, affirmant avoir obtenu ces informations grâce à des demandes d’accès à l’information.

Ces exemples ont été utilisés pour remettre en question l’affirmation de Postes Canada selon laquelle ses systèmes d’approvisionnement et d’audit permettent d’écarter efficacement les exploitants non conformes.

Doug Ettinger a défendu ces mécanismes, mettant en avant les codes de conduite des fournisseurs, les obligations contractuelles ainsi que près de 1 500 audits réalisés l’an dernier. Il a dit accueillir favorablement l’occasion d’examiner la liste obtenue par Xavier Barsalou-Duval.

«L’an dernier, nous avons réalisé près de 1 500 audits et nous avons pris des mesures dans 650 cas. Nous avons retiré 17 chauffeurs et remplacé 12 trajets par d’autres services», a indiqué Doug Ettinger au sujet des efforts de conformité de la société.

Les députés ont également questionné la possibilité que des transporteurs de Postes Canada sous-traitent des chargements de la société d’État à des transporteurs opérant sous le modèle Chauffeur inc.

Doug Ettinger a reconnu qu’il est «courant» que des entrepreneurs aient recours à des sous-traitants, tout en insistant sur le fait que les entrepreneurs principaux demeurent responsables d’assurer la conformité.

Cette position a suscité des critiques de la part des députés, qui soutiennent que cette structure crée une faille, permettant aux pratiques de type Chauffeur inc. d’exister plus profondément dans la chaîne d’approvisionnement, tandis que Postes Canada maintient ne pas faire appel «directement» à de tels transporteurs.

L’ACC réclame des comptes

À la suite de l’audience, l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a indiqué dans un communiqué que les assurances de Postes Canada ne concordent pas avec la réalité observée dans l’industrie.

«Bien que nous saluions l’engagement envers l’intégrité exprimé aujourd’hui par Postes Canada, le véritable test sera ce qui se passera ensuite», a déclaré le président de l’ACC, Stephen Laskowski.

L’ACC demande au gouvernement fédéral de veiller à ce que Postes Canada : élimine la classification erronée des chauffeurs; applique une tolérance zéro à l’égard du travail forcé; et accorde la priorité aux transporteurs conformes dans ses processus d’approvisionnement.

L’organisme souhaite également rencontrer des responsables fédéraux et Postes Canada afin de s’assurer que les processus de vérification permettent réellement d’identifier des «flottes sûres et conformes aux normes du travail».