L’ACC presse Ottawa d’intensifier l’application des règles contre le phénomène «Chauffeur inc.»

L’Alliance du camionnage du Canada (ACC) renouvelle son appel à une intervention fédérale pour faire respecter la réglementation contre les pratiques illégales dans le camionnage, affirmant que les engagements pris dans le budget 2025 doivent désormais être appuyés par une supervision et des mesures d’application concrètes.

Six mois après le lancement de sa campagne Halte au camionnage illégal, l’alliance indique qu’elle presse de nouveau Ottawa d’agir contre les activités liées au phénomène «Chauffeur inc.», dans lesquelles des transporteurs classeraient à tort des employés afin d’éviter des impôts et des obligations en matière de travail.

L’ACC a indiqué que le gouvernement fédéral a récemment reconnu le problème dans le budget 2025, en s’engageant à investir 77 millions $ pour lutter contre le non-respect des obligations fiscales et en levant le moratoire sur les T4A obligatoires afin d’exiger que les exploitants «Chauffeur inc.» produisent correctement leurs déclarations de revenus.

«Nous reconnaissons et saluons le fait que le gouvernement du Canada ait franchi une première étape majeure en admettant que le modèle «Chauffeur inc.» est une menace pour notre économie et notre sécurité, et qu’il s’est engagé à prendre des mesures concrètes», a déclaré Stephen Laskowski, président et chef de la direction de l’ACC, dans un communiqué.

Stephen Laskowski a indiqué que l’ampleur du problème exige qu’Ottawa accompagne ses engagements par un renforcement des mesures d’application et un soutien accru aux autorités provinciales.

La campagne invite les Canadiens à communiquer avec les députés et à réclamer un renforcement de l’application de la loi à l’égard des transporteurs qui seraient impliqués dans l’évasion fiscale ainsi que dans des abus liés au travail et à l’immigration.

Préoccupations en matière de sécurité

L’ACC demande également un soutien accru du gouvernement fédéral aux provinces afin de répondre aux enjeux de sécurité dans le camionnage et d’améliorer la surveillance nationale ainsi que le partage des données.

Selon l’Alliance, l’initiative comprend également des ressources destinées aux conducteurs qui affirment avoir été contraints d’accepter une mauvaise classification, perdant ainsi l’accès à leurs salaires, avantages sociaux et autres droits.

L’ACC affirme que les stratagèmes liés à «Chauffeur inc.» coûtent au gouvernement fédéral plus de 5 milliards $ par année en pertes de recettes fiscales et de cotisations aux programmes sociaux.

Elle a également soulevé des préoccupations concernant ce qu’elle décrit comme la prolifération de «flottes fantômes», alléguant que de nombreux transporteurs n’ont jamais été vérifiés par les autorités provinciales et qu’un programme national d’application de la loi demeure absent.

L’alliance a également évoqué des préoccupations liées à l’exploitation de la main-d’œuvre, à des fraudes présumées concernant les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) ainsi qu’à des liens allégués avec le crime organisé impliquant de la contrebande transfrontalière.