Heures de service : les contrôleurs routiers suggèrent de punir les patrons qui poussent les chauffeurs à enfreindre les règles

Les contrôleurs routiers du Québec sont inquiets de l’état de sécurité actuel des camions lourds sur nos routes et l’ont fait savoir au gouvernement.

La Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) a fait parvenir une missive au ministre des Transports, avec copie conforme à ses collègues des Finances et de la Sécurité publique, ainsi qu’au vice-président de Contrôle routier Québec (CRQ).

Dans cette lettre, la FCCRQ se questionne sur l’application des règles sur les heures de service des camionneurs et demande de procéder rapidement à des changements législatifs afin d’améliorer la sécurité routière.

Punir les employeurs en leur retirant le camion

Les contrôleurs routiers constatent qu’actuellement, ce sont principalement les chauffeurs qui sont sanctionnés lorsqu’ils enfreignent les règles sur les heures de conduite et de repos qui sont en vigueur, « alors que ce sont les employeurs qui les poussent à les dépasser et ainsi commettre des infractions. »

La FCCRQ suggère ainsi que les délais de mise hors service associés aux conducteurs s’appliquent également aux véhicules ayant servi à commettre l’infraction, en les remisant.

« Actuellement, nous laissons partir le camion avec un autre conducteur, donc nous perpétuons indirectement le comportement de dépasser les heures. Et même si nous remettons un constat à la compagnie, comme elles sont éphémères, le gouvernement ne voit même pas la couleur de cet argent », se désolent les contrôleurs routiers.

Pertes de revenus avec l’IRP et l’IFTA

La FCCRQ demande également plus de pouvoirs afin de faire respecter les ententes IRP (droits d’immatriculation entre juridictions) et IFTA (taxes sur la carburant en fonction du kilométrage parcouru dans diverses juridictions).

Dans les deux cas, les taxes à payer en Ontario seraient plus faibles que celles du Québec, incitant certains transporteurs à modifier les données de kilométrage pour épargner, aux dépens du Trésor québécois.

Pour ce qui est de l’IRP plus spécifiquement, les contrôleurs routiers font valoir qu’en vertu des règles actuelles, ils ne peuvent que vérifier l’inscription.

« Actuellement on se contente de constater la présence d’un document et/ou des autocollants! », dénoncent-ils, ajoutant que les règles sont faciles à contourner.

« La compagnie ne déclare pas ou sous-estime les kilomètres parcourus au Québec, cela engendre deux conséquences, le gouvernement perd beaucoup d’argent et cela incite les compagnies à trafiquer ou dépasser les heures de conduite, pourquoi? », se questionne la FCCRQ.

Situation similaire avec les taxes sur les carburants, apparemment.

« Si un “Chauffeur inc” décide de transférer 10 000 km en Ontario plutôt qu’au Québec (on parle de plus 300 $) multiplié par le nombre de camions estimés qui sont dans le stratagème (100 000 au Canada), avec une règle de 3, le gouvernement perdrait 30 millions par année, le chiffre pourrait être plus bas ou plus haut, car il nous est difficile de l’estimer correctement, et il nous manque des certaines données », explique le syndicat, qui se questionne sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à confier le mandat de faire ces vérifications à Revenu Québec alors que ses membres interceptent plus de 10 000 véhicules par an.

« Pour ces deux ententes, les compagnies qui désirent frauder sont aussi contributrices à la falsification des heures de conduite, et ultimement aux accidents impliquant des camions, et cela n’est jamais vérifié par nous », déplore la FCCRQ.