Les États-Unis abandonnent les allégations de subventions canadiennes dans le différend commercial sur les remorques, mais l’enquête pour dumping se poursuit

Les fabricants canadiens de remorques ont remporté une victoire importante, bien que partielle, dans le conflit commercial qui s’intensifie aux États-Unis concernant les remorques fermées de type fourgon.

L’American Trailer Manufacturers Coalition a annoncé que l’U.S. Department of Commerce (DOC) ne mène plus d’enquête sur les présumées subventions canadiennes dans le cadre de son dossier de droits compensateurs (DC) visant les importations de remorques en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine.

«À la demande de la Coalition, le DOC n’enquête plus sur les subventions canadiennes», a indiqué l’organisation dans un communiqué publié à la suite de la décision préliminaire du département concernant les DC.

Cette décision signifie que les fabricants canadiens ne sont plus exposés à l’imposition éventuelle de droits compensateurs liés à de présumées subventions gouvernementales. Toutefois, le Canada demeure visé par une enquête distincte pour dumping, qui suit toujours son cours.

Les décisions préliminaires concernant les allégations de dumping visant le Canada et le Mexique sont attendues le 30 juillet.

Cette évolution représente un changement important dans un dossier que les fabricants canadiens de remorques ont maintes fois qualifié de «crise existentielle» pour le secteur national de la fabrication de remorques.

Des dirigeants de Manac, d’ITD Industries et de Di-Mond Truck Body ont soutenu, lors d’entrevues accordées à notre publication sœur TruckNews.com, que les entreprises canadiennes se retrouvaient entraînées dans un conflit commercial géopolitique beaucoup plus vaste, principalement axé sur la Chine et le Mexique. Vous pouvez lire le rapport complet ici.

«Nous sommes des dommages collatéraux», a déclaré Philip Turi, chef de l’exploitation d’ITD Industries, lors de l’entrevue.

Le plus récent communiqué de la Coalition semble donner partiellement raison à cet argument.

Même si les allégations de subventions canadiennes ne sont plus poursuivies, le DOC a indiqué qu’il continuera d’appliquer les droits compensateurs visant les remorques et les sous-assemblages chinois expédiés aux États-Unis par l’entremise du Canada.

Ce détail met en lumière les préoccupations persistantes des autorités américaines concernant le contournement des tarifs douaniers ainsi que les activités de fabrication liées à la Chine en Amérique du Nord.

La Coalition a néanmoins salué la décision préliminaire du DOC, la qualifiant de «première étape vers l’instauration de conditions plus équitables sur le marché américain des remorques fermées de type fourgon».

Les décisions préliminaires relatives aux droits compensateurs s’appliquent actuellement uniquement à la Chine et au Mexique. Une fois la décision publiée au Federal Register, le DOC demandera au U.S. Customs and Border Protection de suspendre la liquidation des importations de remorques visées provenant de ces pays et de percevoir des droits compensateurs provisoires.

La Coalition a également souligné que les décisions actuelles ne concernent que le volet des enquêtes portant sur les subventions. Les droits antidumping, qui demeurent à l’étude pour le Canada, le Mexique et la Chine, pourraient encore accroître considérablement l’exposition globale aux droits imposés.

La décision préliminaire du DOC concernant les allégations de dumping visant la Chine est attendue le 9 juin, tandis que les décisions préliminaires pour le Canada et le Mexique sont prévues le 30 juillet.

Bien que l’abandon des allégations de subventions canadiennes réduise le risque d’un cumul de tarifs découlant de l’application simultanée de plusieurs mesures tarifaires, l’enquête antidumping à elle seule pourrait tout de même entraîner l’imposition de tarifs douaniers importants sur les remorques fabriquées au Canada et exportées vers le marché américain.

Les fabricants ont averti que l’effet combiné des tarifs douaniers imposés en vertu de l’article 232 et des éventuels droits antidumping risque de perturber la chaîne d’approvisionnement nord-américaine hautement intégrée du secteur des remorques, d’augmenter les prix des remorques, de réduire la concurrence et d’allonger les délais de livraison pour les flottes de camionnage.

Jean-Marc Picard, directeur général de l’Association d’équipement de transport du Canada (AETC) a réagi à cette annonce en déclarant à TruckNews.com que l’enquête antidumping devrait également être abandonnée.

«C’est évidemment une bonne nouvelle pour les entreprises qui étaient visées par l’enquête, mais il serait également souhaitable que l’enquête antidumping soit elle aussi abandonnée», a déclaré Jean-Marc Picard au sujet de cette annonce.

«Cette enquête a exercé beaucoup de pression sur les entreprises visées. La Coalition de fabricants de remorques à l’origine de la plainte exporte beaucoup plus de remorques vers le Canada que nous n’en exportons vers les États-Unis, ce qui rendait ces allégations pour le moins étonnantes. Les tarifs douaniers imposés en vertu de l’article 232 écartent essentiellement les fabricants canadiens de remorques du marché américain à l’heure actuelle», a ajouté Jean-Marc Picard.