Demande d’ordonnance pour retrouver plus de 350 camions et remorques manquants de Roadx

Un séquestre nommé par le tribunal demande une ordonnance obligeant les dirigeants de Roadx Express à divulguer l’emplacement de plus de 350 véhicules, après que l’entreprise de camionnage a quitté son siège social de Georgetown, en Ontario, laissant ses créanciers à la recherche de garanties leur appartenant.

Les documents judiciaires révèlent que la Banque Royale du Canada (RBC) était créancière de plus de 8,67 millions $ CA et de 469 652 $ US au 15 mai, date à laquelle elle a demandé la nomination d’un séquestre pour Roadx Express et des sociétés affiliées. Le séquestre a été officiellement nommé le 2 juin.

Selon des documents déposés auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, un représentant du cabinet msi Spergel, alors proposé comme séquestre, s’est rendu aux installations de Roadx à Georgetown le 22 mai et a constaté que la cour de camions était vide, que les bureaux étaient vacants et que l’enseigne extérieure avait été retirée.

«La RBC ne sait pas ce qu’il est advenu de ses garanties et ignore où celles-ci se trouvent actuellement», a indiqué la banque dans les documents déposés devant le tribunal.

Dans un affidavit, la directrice de Roadx, Samreet Kaur Kahlon, a reconnu que la cour et les bureaux étaient vides, mais a expliqué que le matériel avait été déplacé à mesure que les difficultés financières s’accentuaient et que l’entreprise accumulait des retards de paiement de loyer.

Mme Kahlon a indiqué que Roadx avait omis de payer trois mois de loyer et craignait une éviction par le propriétaire. Elle a également affirmé que des huissiers agissant pour le compte de créanciers avaient saisi 11 remorques et deux camions, tout en harcelant des employés de l’entreprise.

«Dans le but de conserver le plus grand nombre possible de camions et de remorques disponibles pour effectuer du travail, et afin d’éviter les coûts supplémentaires liés à la récupération du matériel roulant si une éviction par le propriétaire devait avoir lieu, j’ai pris des dispositions pour que les camions et les remorques soient déplacés hors de notre cour», a écrit Mme Kahlon dans son affidavit.

Elle a indiqué au tribunal que ces déplacements avaient été effectués de bonne foi afin de maintenir les activités de l’entreprise et s’est engagée à collaborer pour identifier et localiser le matériel.

Toutefois, un rapport déposé le 10 juin par le séquestre allègue que cette collaboration ne s’est pas matérialisée.

Le séquestre a indiqué avoir reçu une liste de plus de 350 actifs roulants, mais sans indication de leur emplacement. Il a affirmé au tribunal que, malgré des demandes répétées, il n’a pas été en mesure de déterminer où se trouvent actuellement ces actifs.

«Sans cette collaboration, le séquestre est incapable de déterminer l’emplacement de quelque actif mobile que ce soit appartenant au groupe Roadx», indique le rapport.

Le séquestre soutient également que Mme Kahlon devrait être en mesure d’indiquer où se trouvent les actifs puisqu’elle a reconnu avoir organisé le déplacement du matériel roulant hors de la cour de Georgetown et qu’elle a été en mesure de dresser l’inventaire du matériel remis au séquestre.

Le document déposé au tribunal révèle également que Roadx utilisait les dispositifs de consignation électronique (DCE) de Samsara pour suivre son matériel, mais que le service a été suspendu en raison de paiements en souffrance.

De plus, Paccar Financial aurait informé le séquestre que les systèmes de diagnostic à distance capables de fournir des coordonnées GPS avaient été retirés ou désactivés sur le matériel financé par Paccar. Selon le séquestre, Paccar a indiqué que tous les véhicules, sauf un, avaient été localisés pour la dernière fois aux installations de Georgetown. Une unité se trouvait quant à elle dans un atelier de réparation à Laredo.

Le séquestre a également cité une correspondance de l’avocat de Roadx indiquant qu’une partie de du matériel roulant avait été déplacée vers des emplacements situés à Georgetown et à London avant d’être récupérée par des créanciers garantis. La même correspondance mentionne qu’une partie du matériel aurait été saisie par un huissier dans un relais routier de St. Clair, au Michigan.

Le séquestre a indiqué au tribunal qu’il craint que d’autre matériel roulant soit dispersé davantage, puisque les actifs de camionnage sont mobiles et peuvent facilement traverser les frontières.

«Les informations fournies par Paccar et Bhangu démontrent qu’une partie du matériel roulant des débiteurs a déjà été déplacée aux États-Unis», a indiqué le séquestre.

Le séquestre demande au tribunal d’ordonner à Mme Kahlon et à son époux, Daljit Singh Kahlon, de divulguer dans un délai de 48 heures l’emplacement de tout le matériel roulant de Roadx ainsi que des dossiers de l’entreprise, et de se présenter à des interrogatoires sous serment.

Le séquestre soutient que, sans accès au matériel et aux dossiers de l’entreprise, il lui est impossible d’administrer adéquatement la mise sous séquestre, de déterminer l’actif et le passif de la société, d’identifier les employés et les créanciers, ou encore d’évaluer les obligations potentielles liées aux retenues à la source et aux remises de la TVH.

Roadx ne s’oppose pas à la mise sous séquestre. Dans son affidavit, Mme Kahlon attribue l’effondrement de l’entreprise au ralentissement prolongé du marché du transport de marchandises, affirmant que le transporteur fait partie des nombreuses entreprises lancées durant les conditions favorables de 2021 qui ont ensuite éprouvé des difficultés à survivre au repli du marché.