Hausse de 11% des cotisations des employeurs à la CNESST : levée de boucliers des gens d’affaires

La CNESST a annoncé mardi le 16 juin que la cotisation des employeurs au Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) passera à 1,71 $ du 100 $ de masse salariale en 2027, alors que le taux actuel est de 1,54 $. La hausse est donc de l’ordre de 11%.

« Malgré la hausse entre 2026 et 2027, le taux demeure historiquement parmi les plus faibles observés depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles », dit la CNESST par voie de communiqué, joignant un graphique indiquant que les contributions ont déjà atteint les 2,75 $ du 100 $ de masse salariale à la fin des années 1980.

Les employeurs réclament des correctifs

Des taux faibles? Les associations d’employeurs ne partagent pas ce point de vue.

Conjointement, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) ont fait part de leur mécontentement dans les heures qui ont suivi l’annonce gouvernementale.

Ils estiment que le ministre du Travail, Jean Boulet, a trahi son engagement à l’effet que la modernisation du régime se ferait à coût nul pour les entreprises, incluant celles du camionnage.

Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ, estime à 400 millions $ les coûts additionnels que les employeurs devront absorber.

« Les entreprises québécoises font déjà face aux tarifs douaniers américains, aux restrictions imposées aux travailleurs étrangers et à l’alourdissement du fardeau fiscal et réglementaire. La dernière chose dont elles ont besoin en ce moment, c’est une hausse de 11% de leurs cotisations à la CNESST. L’effet de cette hausse va annuler celui de la récente baisse d’impôt pour les PME », déclare pour sa part Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

« Les PME québécoises assument déjà les taxes sur la masse salariale les plus élevées au pays. Elles demandent de réduire cette pression pour pouvoir augmenter les salaires, investir dans leur croissance et maintenir des emplois », plaide de son côté François Vincent, vice-président, Québec à la FCEI.

Le CPQ, la FCCQ et la FCEI demandent de revoir certaines dispositions législatives et réglementaires qui contribuent à l’augmentation des coûts; de s’attaquer aux enjeux structurels qui fragilisent la viabilité financière du régime, notamment en matière de maladies professionnelles latentes et de réduire les délais administratifs et de traitement des dossiers.

« Les employeurs québécois investissent déjà massivement dans la prévention et financent entièrement le régime. Ils ne peuvent pas devenir la variable d’ajustement d’une réforme qui n’a pas livré les résultats promis. Il est temps de corriger le tir avant que la situation ne se détériore davantage », écrivent les trois organisations dans leur communiqué conjoint.