L’EPA élargit le droit à la réparation pour les propriétaires de véhicules

L’United States Environmental Protection Agency (EPA) a publié de nouvelles lignes directrices exigeant que les fabricants donnent à tous les mêmes accès aux renseignements sur l’entretien et la réparation que ceux qu’ils fournissent à leurs propres centres de service autorisés.

Dans un communiqué publié le 1er juillet, l’EPA précise que ces lignes directrices couvrent notamment les systèmes de liquide d’échappement diesel (DEF) ainsi que d’autres systèmes des véhicules routiers.

«Le droit à la réparation permet aux exploitants de réparer leur matériel défectueux plus facilement et plus rapidement», a déclaré Lee Zeldin, administrateur de l’EPA.

Dans son avis, l’EPA indique que les mécaniciens indépendants et les propriétaires de véhicules se sont heurtés à des obstacles pour réparer les systèmes antipollution complexes, les fabricants invoquant les dispositions anti-altération du Clean Air Act pour justifier le refus de divulguer certaines informations.

À l’avenir, l’EPA indique que les fabricants devront rendre accessibles, moyennant achat, l’ensemble des renseignements relatifs à l’entretien des systèmes antipollution, le matériel de formation, les données de diagnostic embarqué, les informations nécessaires à la reprogrammation des systèmes, ainsi que les outils exclusifs au fabricant.

De plus, l’EPA précise que les fabricants ne pourront plus exiger l’utilisation de pièces de leur propre marque. Les propriétaires de véhicules pourront ainsi choisir des pièces génériques ou équivalentes pour réparer les systèmes de contrôle des émissions, y compris les systèmes de DEF.

En février, l’EPA a demandé aux fabricants de moteurs de lui fournir des renseignements sur les défaillances des systèmes de DEF. À cette occasion, elle avait également publié des lignes directrices précisant qu’en vertu du Clean Air Act, les consommateurs ont le droit de réparer eux-mêmes leur machinerie agricole et leur autre matériel diesel hors route.