Le gouvernement du Québec annonce de nouvelles mesures pour contrer le stratagème Chauffeur inc. en provenance de l’Ontario

Le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Benoit Charette, a annoncé deux nouvelles mesures visant à assurer la conduite sécuritaire des véhicules lourds au Québec, notamment afin de contrer le phénomène Chauffeur inc.

Dès aujourd’hui, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) exigera que les Ontariens qui souhaitent s’établir au Québec et échanger leur permis autorisant la conduite de véhicules lourds (classe 1) réussissent les examens pratiques afin de confirmer leurs compétences.

Cette exigence s’applique à tous les conducteurs et conductrices ayant moins de 24 mois d’expérience de conduite avec un permis de classe 1. Après deux échecs aux examens pratiques, ils devront suivre la formation obligatoire.

Cette mesure temporaire fait suite au rapport d’audit publié le 12 mai par le Vérificateur général de l’Ontario sur les permis de conduire commerciaux. Le rapport souligne le besoin de renforcer l’encadrement des programmes de formation et de délivrance de permis afin d’assurer une qualification adéquate des conducteurs sur les routes.

La deuxième mesure consiste à mettre en place une table de travail afin d’élaborer une approche concertée visant à renforcer les exigences en matière de sécurité routière liées à la conduite de véhicules par des travailleurs étrangers temporaires.

Composée de représentants des ministères, d’organismes gouvernementaux, de l’industrie et d’associations qui embauchent ou accompagnent des travailleurs étrangers temporaires, cette table de travail aura pour objectif d’augmenter le nombre de travailleurs qui développent des pratiques de conduite sécuritaires. Elle vise également à proposer des modifications réglementaires afin de mieux répondre aux enjeux de sécurité routière.

L’ACQ salue l’initiative

Ces deux mesures ont été saluées par l’Association du camionnage du Québec (ACQ), en particulier la première, qui vise les conducteurs provenant de l’Ontario, une source d’inquiétude importante pour l’ACQ et les entreprises de camionnage du Québec.

L’ACQ souligne depuis plusieurs années la présence, en Ontario, d’un bassin important de conducteurs incorporés aux comportements à risque, qui sont recrutés par des employeurs peu scrupuleux à l’égard de la sécurité de leurs activités. L’association a également interpellé à plusieurs reprises le gouvernement au sujet de ses préoccupations concernant les risques associés à ces conducteurs.

«Nous savons que de nombreux conducteurs incorporés et leurs employeurs sévissent dans la région de l’Ontario. Cette mesure est un premier bouclier pour protéger nos entreprises, leurs conducteurs et tous les usagers de la route. Les exigences de sécurité de notre industrie doivent demeurer une priorité absolue, sans exception ni compromis», a affirmé Marc Cadieux, PDG de l’ACQ.

«Certes, les conducteurs en provenance de l’Ontario qui circulent sur nos routes ne sont pas touchés par ces mesures, mais ceux qui souhaitent s’installer au Québec devront prouver leurs aptitudes et, s’ils ne les ont pas, se mettre à niveau avant de prendre le volant. J’ai insisté ce matin même auprès du cabinet du ministre des Transports afin qu’il y ait davantage de contrôles sur les routes, et que les aptitudes et la qualité du matériel roulant de chaque conducteur circulant au Québec soient conformes à nos standards.»

L’ACQ sera également représentée au sein de la table de travail sur les travailleurs étrangers afin de porter la voix de ses entreprises membres, dont plusieurs comptent un nombre important de travailleurs internationaux dans leurs effectifs.

«Nous accueillons favorablement les mesures annoncées aujourd’hui par le gouvernement du Québec. L’ajout d’exigences pour certains détenteurs de permis de classe 1 provenant de l’Ontario constitue un pas dans la bonne direction afin de renforcer la sécurité routière et d’assurer des standards de compétence élevés dans l’industrie», a souligné David Morneau, coprésident du Groupe Morneau et président du conseil d’administration de l’ACQ.

«Nous croyons également que la création d’une table de travail sur les travailleurs étrangers temporaires permettra d’aborder des enjeux importants liés à la formation, à l’intégration et à la sécurité routière.»

Un besoin de sanctions sévères

Acteur de premier plan dans la lutte contre le stratagème Chauffeur inc., Jean-François Pagé, vice-président exécutif de Transport Hervé Lemieux, accueille favorablement ces nouvelles mesures.

«Chaque fois qu’on pose un geste contre Chauffeur inc., c’est un pas en avant», nous a-t-il confié.

Il exprime toutefois certaines inquiétudes quant à l’application concrète de ces mesures et, surtout, aux sanctions imposées à ceux qui contreviennent aux règles. Selon M. Pagé, les conséquences auxquelles s’exposent les entreprises qui ont recours au stratagème Chauffeur inc. demeurent nettement insuffisantes.

«On a beau mettre en place de nouvelles normes et de nouvelles lois, on a de la difficulté à les appliquer de façon efficace et efficiente. Résultat : ces compagnies ne reçoivent que de faibles amendes, qu’elles ne paient souvent pas, et continuent leurs activités. On ne réussira pas à régler le problème de cette façon», a affirmé Jean-François Pagé.

Il estime qu’il faut non seulement prévoir des amendes plus importantes, mais également renforcer les pouvoirs des contrôleurs routiers. Il souhaite aussi que des accusations criminelles puissent être envisagées contre les personnes qui participent au stratagème Chauffeur inc.

«Il faut y aller plus fort, avec des conséquences beaucoup plus importantes pour ceux qui utilisent ce stratagème pour se remplir les poches sur le dos des gens», a-t-il souligné.

David Morneau et Éric Gignac, président de Groupe Guilbault, partagent le même avis, croyant que l’efficacité de ces mesures dépendra de son application sur le terrain. «Les transporteurs responsables investissent déjà massivement dans la formation, la conformité et la sécurité. Pour assurer une concurrence équitable et améliorer concrètement la sécurité routière, il faudra également maintenir une présence soutenue des contrôleurs routiers et poursuivre les efforts de lutte contre les entreprises qui contournent les règles», nous a indiqué David Morneau «Les annonces d’aujourd’hui représentent un pas positif, mais elles doivent s’inscrire dans une démarche plus large visant à renforcer l’intégrité de l’industrie, la sécurité du public et l’équité entre les transporteurs.»

«C’est une autre étape et oui ça va faire avancer les choses. Mais il reste que les balances ne sont pas souvent ouvertes et que le travail de terrain est minime. Il faut mettre de la pression sur le MTO pour qu’Ils fassent leur propre ménage dans leur province. Mais nous, nous devons les arrêter, remiser les camions et chauffeurs fautifs et leur donner des amendes salées. Tant et aussi longtemps que les INC pourront rentrer et circuler presque librement sur les routes du Québec, la problématique restera la même», a ajouté Éric Gignac.

Cette publication a été modifiée le 10 juillet avec l’ajout des commentaires de David Morneau et Éric Gignac.