DEF : un projet de loi américain veut inscrire les nouvelles directives de l’EPA dans la loi pendant 10 ans

Le sous-comité de l’environnement de la Chambre des représentants des États-Unis a adopté, le 14 juillet, un projet de loi qui, selon ses promoteurs, réduira les immobilisations de moteurs causées par les capteurs de liquide d’échappement diesel (DEF).

«Le Diesel Engine Flexibility (DEF) Act offre une protection juridique essentielle de 10 ans qui met les secteurs de l’agriculture et du camionnage à l’abri des immobilisations inutiles, permettant ainsi aux chaînes d’approvisionnement de continuer à fonctionner tout en maintenant les normes actuelles en matière d’émissions», a déclaré la représentante Michelle Fischbach (républicaine du Minnesota).

Le projet de loi a été présenté le même jour où l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA), Lee Zeldin, a dévoilé une proposition visant à éliminer les réductions de puissance causées par les défaillances du système DEF, ainsi qu’à apporter des ajustements à la future réglementation de 2027 sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules lourds.

S’il est adopté et promulgué, le DEF Act prévoirait notamment les mesures suivantes :

• Créer une période de protection juridique de 10 ans pour les directives de l’EPA sur les émissions des moteurs diesel publiées en 2025 et 2026.
• Permettre à l’EPA de continuer à approuver les mises à jour logicielles, les améliorations des systèmes de diagnostic, les rappels et d’autres mesures administratives conformes à ces directives.
• Exiger que les futures normes sur les émissions s’appliquent pendant au moins trois années-modèles et qu’elles soient annoncées au moins cinq ans avant leur entrée en vigueur.
• Obliger l’EPA à tenir compte de la nécessité de réduire les immobilisations inutiles, les réductions de puissance et les perturbations opérationnelles lors de l’élaboration de futures réglementations sur les émissions.

Michelle Fischbach est l’une des marraines du projet de loi, aux côtés des représentants Julie Fedorchak (républicaine du Dakota du Nord), Don Davis (démocrate de la Caroline du Nord), Jack Bergman (républicain du Michigan) et Brad Finstad (républicain du Minnesota). Selon eux, le DEF Act vise à offrir une certitude à long terme aux propriétaires de matériel roulant, aux fabricants et aux techniciens.

«Ce projet de loi appuie une technologie largement reconnue et éprouvée, tout en offrant aux fabricants la certitude et la souplesse dont nous avons besoin pour continuer à fournir des solutions de motorisation innovantes à nos clients», a affirmé Jonathan Wood, chef de la direction technique de Cummins Inc., dans un communiqué.

Plusieurs élus démocrates se sont toutefois opposés à certaines dispositions du DEF Act, ainsi qu’aux efforts visant à éliminer complètement les réductions de puissance liées au système DEF. Il en a été autrement pour le Diesel Emissions Reduction Act (DERA), qui a obtenu un appui unanime des deux partis lors de la séance du comité du 14 juillet.

Ce projet de loi prolonge jusqu’à l’exercice financier 2029 le Diesel Emissions Reduction Program de l’EPA. Il autorise un financement de 100 millions $ par année pour soutenir des subventions, des remises et des prêts volontaires destinés à la modernisation ou au remplacement des moteurs diesel de véhicules lourds. Le DERA accorde la priorité aux projets visant à réduire les émissions dans les zones où les normes relatives aux particules fines et à l’ozone ne sont pas respectées, ou dans les secteurs visés par des programmes de maintien de ces normes.

Selon un rapport de l’EPA, plus de 76 900 moteurs équipant des véhicules, des navires, des locomotives et d’autres types dde matériel ont été remplacés ou modernisés grâce aux fonds du DERA entre les exercices financiers 2008 et 2020. L’EPA estime que les projets financés par le DERA durant cette période permettront de réduire, sur toute la durée de vie des moteurs remplacés, environ 499 000 tonnes d’oxydes d’azote (NOx) et 16 600 tonnes de particules fines.

Dans un communiqué publié avant l’audience, l’Engine Technology Forum a qualifié le DERA de «programme précieux qui génère des réductions significatives des émissions tout en permettant des économies de carburant».

Les deux projets de loi seront maintenant étudiés par l’ensemble du Comité de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants.