Les États-Unis imposent des tarifs antidumping préliminaires aux fabricants canadiens de remorques

Les fabricants canadiens de remorques ont évité le pire scénario qu’ils redoutaient lorsque leurs homologues américains ont déposé des plaintes commerciales l’an dernier. L’industrie devra toutefois composer avec des tarifs antidumping préliminaires pendant que le dossier suit son cours vers une décision finale.

Le département du Commerce des États-Unis a imposé un tarif antidumping préliminaire de 4,29 % aux fabricants canadiens ayant collaboré à l’enquête, un taux nettement inférieur à la marge de dumping de 31,16 % alléguée dans la plainte déposée par l’American Trailer Manufacturers Coalition (ATMC).

Le taux préliminaire de 4,29 % s’applique à Manac, seul fabricant ayant fait l’objet d’un examen obligatoire avec une marge calculée, ainsi qu’à ITD Industries, Morgan Canada et aux autres fabricants canadiens ayant collaboré à l’enquête, en vertu du taux applicable à la catégorie «All Others».

Plus tôt cet été, le département du Commerce des États-Unis a également mis fin à son enquête sur les droits compensateurs (CVD) visant le Canada, après que la coalition eut retiré ses allégations selon lesquelles les fabricants canadiens bénéficiaient de subventions gouvernementales jugées déloyales. Par conséquent, les fabricants canadiens de remorques ne sont désormais visés que par l’enquête antidumping, tandis que les fabricants mexicains demeurent assujettis à la fois aux enquêtes antidumping et aux droits compensateurs.

Deux fabricants canadiens qui n’ont pas répondu au questionnaire du département du Commerce portant sur les quantités et les valeurs, Collins Manufacturing Company et Gincor Werx, se sont vu imposer un droit antidumping préliminaire de 44,86 %, calculé sur la base de faits défavorables disponibles.

La décision préliminaire du département du Commerce explique également pourquoi Vanguard Trailer ne figure pas dans le tableau des taux applicables au Canada, malgré sa désignation comme répondant obligatoire. Selon le mémoire accompagnant la décision préliminaire, le département a déterminé que les remorques exportées par Vanguard depuis le Canada étaient assemblées à partir de sous-ensembles d’origine chinoise et qu’elles devaient donc être examinées dans le cadre de l’enquête distincte visant la Chine, plutôt que dans celle concernant le Canada.

La décision préliminaire fait de Manac le seul fabricant canadien à avoir obtenu une marge de dumping calculée individuellement, que le département du Commerce a utilisée pour établir le taux de 4,29 % applicable à la catégorie «All Others», qui s’applique aux exportateurs canadiens ayant collaboré à l’enquête.

Même si les fabricants canadiens se réjouissent de l’abandon de l’enquête sur les subventions et de la marge de dumping préliminaire relativement modeste, le dossier est encore loin d’être réglé.

Les décisions préliminaires du département du Commerce entreront en vigueur dès leur publication au Federal Register, moment à partir duquel le U.S. Customs and Border Protection (CBP) commencera à percevoir des dépôts en espèces sur les importations visées. Le département poursuivra ensuite son enquête avant de rendre ses décisions finales en matière d’antidumping plus tard cette année.

L’ATMC, qui représente Great Dane, Stoughton Trailers et Wabash, s’est félicitée des décisions préliminaires.

«Ces décisions préliminaires constituent une nouvelle étape importante vers le rétablissement d’une concurrence équitable sur le marché américain des remorques», a déclaré Robert E. DeFrancesco, conseiller commercial de la coalition et associé au cabinet Wiley.

La coalition a également souligné que le département du Commerce continuera d’appliquer les tarifs antidumping et compensateurs visant la Chine aux remorques et aux sous-ensembles d’origine chinoise expédiés aux États-Unis par l’entremise du Canada, renforçant ainsi sa volonté d’empêcher le contournement des mesures commerciales déjà en vigueur contre les produits chinois.

Pour les fabricants canadiens, les plus récentes décisions représentent une nette amélioration par rapport au scénario qu’ils redoutaient au début des enquêtes. Lors d’entrevues accordées plus tôt cette année à notre publication sœur TruckNews.com, des dirigeants du secteur avaient qualifié la menace combinée des droits de douane imposés en vertu de l’article 232, des droits compensateurs et des droits antidumping de «crise existentielle» pour l’industrie.