Transports Canada assouplit les limites d’heures de service pour les transporteurs de carburant

Transports Canada a temporairement assoupli les limites liées aux cycles d’heures de service pour les transporteurs de carburant en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, alors que l’Ouest canadien est aux prises avec des pénuries de produits pétroliers raffinés causées par des perturbations de pipelines.

L’exemption permet aux transporteurs et aux conducteurs admissibles qui acheminent de l’essence, du diesel, du carburéacteur et certains produits à base d’éthanol de travailler des heures supplémentaires dans le cadre de leurs cycles hebdomadaires afin de transporter du carburant sur de plus longues distances vers les stations-service, les postes de ravitaillement commerciaux et les installations de stockage en vrac en milieu rural.

Transports Canada a indiqué que cette mesure avait été mise en place en réponse à d’importantes pénuries de carburant résultant de l’arrêt de la canalisation 5 d’Enbridge et de la mise hors service de la canalisation 1 à la suite d’une rupture de pipeline.

L’exemption s’applique aux livraisons de carburant effectuées entre l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario, ainsi qu’à celles qui transitent par ces provinces. Les produits admissibles comprennent le diesel, l’essence, le carburéacteur, les mélanges essence-éthanol contenant plus de 10% d’éthanol, ainsi que l’éthanol.

Les conducteurs qui travaillent en vertu de cette exemption demeurent limités à 13 heures de conduite et 14 heures de travail avant de devoir prendre au moins neuf heures consécutives de repos. Ils peuvent toutefois cumuler jusqu’à 84 heures de travail sur une période de sept jours avant de devoir prendre 36 heures consécutives de repos et commencer un nouveau cycle.

Les conducteurs qui souhaitent revenir aux exigences normales en matière d’heures de service doivent d’abord prendre 72 heures consécutives de repos.

Les transporteurs doivent aviser Transports Canada avant de se prévaloir de l’exemption et fournir certains renseignements, notamment leur nom commercial, les provinces où ils exercent leurs activités, leur numéro d’identification de transporteur et leur cote de sécurité. Ils doivent également fournir une confirmation d’un membre de l’Association canadienne des carburants (ACC) attestant qu’ils participent aux efforts visant à remédier à la pénurie de carburant.

Les conducteurs participants doivent être certifiés dans le cadre du Programme de certification des chauffeurs de l’ACC, tandis que les transporteurs doivent détenir une cote de sécurité «Excellent», «Satisfaisant» ou «Satisfaisant – non vérifié».

Les conducteurs doivent continuer à consigner leurs heures de service et indiquer, dans la section «Remarques» de leur fiche journalière, chaque journée durant laquelle l’exemption est utilisée. Les transporteurs doivent également surveiller le respect des exigences et examiner les collisions impliquant des conducteurs qui travaillent en vertu de l’exemption.

L’exemption demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit annulée par le ministre fédéral des Transports ou jusqu’au 30 septembre, selon la première éventualité.