Ottawa veut accélérer les projets de transport et renforcer les corridors commerciaux

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort, qui pourrait avoir des répercussions importantes pour le camionnage en accélérant les projets d’infrastructure de transport, en renforçant les corridors commerciaux et les ports et en resserrant certaines dispositions fédérales en matière de travail.

Le gouvernement souhaite notamment réduire les délais d’examen des grands projets et rendre le processus réglementaire plus prévisible, tout en maintenant les normes réglementaires et en respectant les droits des Autochtones.

«Le Canada est un pays où les normes sont élevées, mais des normes élevées n’impliquent pas des décisions lentes», a déclaré le premier ministre Mark Carney.

Le projet de loi comporte trois volets, dont le premier, Bâtir le Canada maintenant, vise à simplifier et à accélérer les processus d’approbation des projets. «Nos principes sont simples : un projet, un examen, un an», a résumé Dominic LeBlanc, ministre responsable de l’Unité de l’économie canadienne.

Le deuxième volet, Maintenir le Canada en mouvement, vise particulièrement le transport de marchandises. Ottawa souhaite renforcer les corridors commerciaux et les ports afin d’accélérer le transport des marchandises canadiennes, d’ouvrir l’accès à de nouveaux marchés et d’améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Le projet de loi permettrait de désigner officiellement des corridors commerciaux stratégiques et de s’attaquer aux goulots d’étranglement qui ralentissent le mouvement des marchandises. Un bureau de projets de transport serait également créé afin de coordonner les permis fédéraux et de faire progresser les projets prioritaires dans un délai d’un an.

Ces mesures pourraient notamment toucher les infrastructures empruntées quotidiennement par les transporteurs pour acheminer les marchandises vers les ports, les postes frontaliers, les terminaux intermodaux et les grands marchés canadiens.

Ottawa veut également moderniser la gouvernance portuaire, accélérer la transformation numérique du commerce et réduire le fardeau administratif. L’objectif est notamment de rendre les ports plus compétitifs et de faciliter la circulation des marchandises dans les chaînes logistiques.

«La prospérité du Canada repose sur une économie en croissance et sur notre capacité à acheminer efficacement et à coût abordable les produits canadiens vers les marchés mondiaux», a déclaré Steven MacKinnon, ministre des Transports. Il estime que la modernisation du réseau permettra d’accélérer la circulation des marchandises, de renforcer les chaînes d’approvisionnement et d’attirer les investissements.

Le troisième volet pourrait également concerner directement certaines entreprises de camionnage. Un Canada fort pour l’ensemble de la population prévoit de moderniser le cadre du travail dans les industries sous réglementation fédérale, dont fait partie le camionnage extraprovincial.

Les changements proposés au Code canadien du travail comprennent l’ajout de 100 agents de santé et de sécurité et de 26 employés au Conseil canadien des relations industrielles. Ottawa entend aussi renforcer la lutte contre la classification erronée des travailleurs, dont fait partie le stratagème Chauffeur inc.

«À mesure que les milieux de travail évoluent, nos lois du travail doivent suivre le rythme afin d’assurer la protection des travailleurs et le maintien de milieux de travail justes et sûrs», a déclaré Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles.

Les mesures proposées découlent d’une consultation pancanadienne auprès notamment des travailleurs, des syndicats, des employeurs, de l’industrie, des peuples autochtones ainsi que des provinces et territoires.