Entrevue: «On voit la lumière au bout du tunnel, mais c’est long» – Jean-Claude Daignault, président de la FCCRQ

Après près de 19 mois sans patrouiller sur les routes, les contrôleurs routiers du Québec se préparent à plusieurs changements : le port d’une arme de service, un éventuel retour des patrouilles, le transfert de Contrôle routier Québec de la SAAQ au ministère de la Sécurité intérieure et l’accès à de nouveaux outils policiers.

Jean-Claude Daignault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, revient sur l’arrêt des patrouilles et ses conséquences. Il aborde aussi les difficultés liées au stratagème Chauffeur inc. et à la manipulation des dispositifs de consignation électronique (DCE).

Transport Routier : Quel parcours vous a mené à la présidence de la FCCRQ?

Jean-Claude Daignault : Je préside le syndicat depuis quatre ans. Auparavant, j’ai été vice-président responsable de la santé et de la sécurité pendant environ 16 ans. J’ai un baccalauréat en administration des affaires et je souhaitais contribuer à améliorer la situation des contrôleurs. À l’époque, je trouvais que la culture de santé et de sécurité à la SAAQ avait besoin d’être renforcée.

TR : Après plusieurs incidents que la Fraternité jugeait dangereux, des contrôleurs routiers ont exercé leur droit de refuser de travailler dans certaines situations. Insatisfaite de la façon dont la CNESST a traité ces refus, pourquoi la Fraternité a-t-elle porté le dossier devant le Tribunal administratif du travail?

JCD : Des événements extrêmement dangereux s’étaient produits au cours des dix années précédant le jugement. Ils avaient entraîné des refus de travail que, selon nous, les inspecteurs de la CNESST n’avaient pas traités correctement.

Pour faire valoir nos droits, nous avons porté le dossier devant un juge. Cette démarche a pris près de cinq ans. Depuis les premiers événements jusqu’au jugement, il s’est écoulé environ dix ans.

TR : Lorsque le tribunal a ordonné l’arrêt des patrouilles, aviez-vous anticipé que les contrôleurs resteraient aussi longtemps confinés aux postes de contrôle?

JCD : Jamais. Le jugement était sévère envers l’employeur. Nous pensions que le gouvernement prendrait acte de la situation et agirait rapidement. Il a plutôt contesté la décision, sans succès en Cour supérieure. Cette contestation nous a fait perdre environ quatre mois.

À l’été 2025, j’ai écrit à la ministre des Transports pour lui faire part de nos craintes pour la sécurité routière. Après les accidents mortels survenus dans la région de Montréal à la fin d’août, le gouvernement a commencé à envisager l’armement des contrôleurs. La décision n’a été prise qu’en octobre. Il fallait ensuite coordonner la formation et le travail de plusieurs ministères et organismes.

TR : Quelles ont été les principales conséquences de l’arrêt des patrouilles?

JCD : La sécurité routière en a souffert. Avant le jugement, la patrouille représentait environ 70% de notre travail; cette activité a complètement disparu. Les postes de contrôle ne permettent pas de couvrir les mêmes situations.

La formation de nouveaux contrôleurs a également été interrompue. Nous étions environ 320 avant le jugement, contre moins de 280 aujourd’hui. La prochaine cohorte, prévue en février, comptera 18 personnes. Même après la reprise des patrouilles, il pourrait falloir deux ou trois ans pour retrouver une capacité comparable à celle d’avant mars 2025.

TR : Pourquoi une arme à feu est-elle nécessaire pour les contrôleurs routiers alors qu’ils ont longtemps travaillé sans être armés?

JCD : Nous demandons depuis longtemps à être armés. Les contrôleurs exercent des pouvoirs d’agents de la paix, notamment celui de faire ouvrir un espace de chargement sans mandat de perquisition. Avant le jugement, nous effectuions environ 100 000 interceptions par année. Certaines nous mettaient en présence d’activités criminelles et de marchandises valant des millions de dollars, qui pouvaient être protégées par des personnes armées.

Nous n’avons pas perdu de collègue dans ces circonstances, mais des contrôleurs ont été blessés. L’armement répond, à nos yeux, aux risques associés à nos interventions.

TR : Certains camionneurs respectueux des règles craignent que les contrôles deviennent plus tendus avec des contrôleurs armés. Comment comptez-vous préserver la relation avec l’industrie?

JCD : Les contrôleurs sont déjà soumis à la déontologie policière. Le port d’une arme ne leur donnera pas davantage de latitude. Si j’utilise mon poivre de Cayenne, je dois rédiger un rapport; il en ira de même pour une arme à feu. Une utilisation injustifiée peut entraîner des sanctions.

Nous échangeons avec des représentants de l’industrie et plusieurs souhaitent le retour des patrouilles. Nous partageons un intérêt pour la sécurité routière et pour l’application équitable des règles. Les entreprises qui les respectent subissent aussi les effets d’une concurrence qui ne s’y conforme pas.

TR : Les audiences de l’enquête publique du coroner sur trois décès survenus dans des collisions impliquant des camions lourds reprendront le 26 octobre. Quelles recommandations la Fraternité compte-t-elle y présenter?

JCD : Nous proposerons des mesures pour améliorer la sécurité routière et donner aux contrôleurs davantage de moyens d’intervention. Lorsqu’une entreprise falsifie volontairement les heures de conduite ou contourne le système, nous voulons pouvoir agir plus efficacement sur le plan légal pour mettre fin à ces comportements.

TR : Vous avez déjà qualifié le stratagème Chauffeur inc. de «cancer». Que constatez-vous sur le terrain qui vous permet de faire le lien entre Chauffeur inc. et la sécurité routière?

JCD : Premièrement, ce n’est pas évident à établir parce que ce n’est pas inscrit «Chauffeur inc.» sur le camion. Les autorités fédérales et les organismes ayant accès aux cotisations et aux retenues à la source sont mieux placés pour le déterminer. Nous n’avons pas accès à ces renseignements.

Sur le terrain, nous relevons plutôt des indices. Un véhicule appartenant à une entreprise peut présenter des défectuosités mécaniques; en poursuivant la vérification, nous pouvons constater que le conducteur a dépassé ses heures permises. Nous souhaitons avoir accès à certaines données pour mieux repérer ces situations et transmettre nos constats aux organismes compétents, notamment Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

TR : Dispose-t-on de suffisamment de données pour mesurer l’ampleur du phénomène Chauffeur inc.?

JCD : Non. Nous ne disposons pas de données claires permettant de le quantifier. Certaines entreprises ferment lorsqu’elles commencent à attirer l’attention, puis reprennent leurs activités sous un autre numéro. L’accès à certaines banques de données nous aiderait à vérifier si les déclarations d’une entreprise correspondent à ses activités réelles.

TR : Vous avez aussi proposé de mieux identifier les conducteurs afin d’éviter qu’une même personne apparaisse sous différentes variantes de son nom. Quel problème cherchez-vous à régler?

JCD : Une même personne peut apparaître dans les dossiers sous des noms écrits légèrement différemment, par exemple avec ou sans trait d’union. Nous voulons pouvoir l’identifier correctement, mais aussi intervenir auprès de l’entreprise lorsque c’est nécessaire.

Actuellement, nous pouvons sanctionner un conducteur et lui interdire de circuler. L’entreprise peut toutefois en envoyer un autre et poursuivre ses activités. Dans certains cas, nous voudrions pouvoir immobiliser ou saisir son véhicule pour mettre fin à l’activité problématique.

TR : Contrôle routier Québec doit être transféré de la SAAQ au ministère de la Sécurité intérieure le 1er janvier. Qu’est-ce qui changera concrètement?

JCD : Notre appartenance organisationnelle changera d’abord. Nous intégrerons un ministère habitué à encadrer des policiers et des agents de la paix, alors que la SAAQ est une société d’assurance. Je crois que ce milieu sera mieux adapté à notre travail. Notre mission, elle, restera la même.

TR : Les dispositifs de consignation électronique sont-ils encore trop faciles à manipuler?

JCD : Oui. Un témoin devrait expliquer certaines méthodes lors de l’enquête du coroner. Des fournisseurs de DCE ont confirmé que leurs appareils pouvaient être manipulés, et certains stratagèmes vont plus loin.

Même lorsque nous découvrons une manipulation, il est difficile de mener le dossier jusqu’à une sanction. La preuve technique peut être complexe à établir, puis à présenter de façon compréhensible aux procureurs et aux juges. Il reste beaucoup de travail à faire.

TR : Quel constat faites-vous aujourd’hui de la situation des contrôleurs routiers au Québec?

JCD : Les contrôleurs ont hâte de reprendre la patrouille. Cela fait près de 19 mois qu’ils sont affectés aux postes de contrôle. Certains ont terminé leur formation à l’école de police, mais n’ont encore jamais patrouillé : le jugement est tombé presque au moment de leur arrivée sur le terrain. Nous voyons la lumière au bout du tunnel, mais c’est long. Très long.

TR : Avec les élections provinciales qui approchent, qu’espérez-vous des différents partis politiques?

JCD : Nous souhaitons que les démarches concernant l’armement et le transfert continuent de progresser, quel que soit le parti au pouvoir. Il faudra aussi que le prochain gouvernement règle les difficultés qui pourraient surgir pendant leur mise en œuvre.

TR : Lorsque vous quitterez éventuellement la présidence, qu’aimeriez-vous avoir changé durablement?

JCD : Le port de l’arme de service, l’accès au Centre de renseignements policiers du Québec et le retrait de la SAAQ sont des demandes qui remontent à plus de 40 ans. Nous les réclamions depuis longtemps et elles devraient se concrétiser en 2026. Si ces changements aboutissent, je quitterai mes fonctions avec le sentiment du devoir accompli.