Deux ans de prison pour avoir fabriqué de faux permis destinés à des camionneurs

La falsification de permis de conduire étrangers pour faciliter l’accès à la conduite de camions lourds en Ontario a valu une peine de deux ans de pénitencier à un ancien instructeur de conduite montréalais.

Gurpal Singh, 54 ans, avait été reconnu coupable d’avoir fabriqué de faux permis indiens et pakistanais destinés à des candidats souhaitant obtenir plus rapidement le droit de conduire des poids lourds en Ontario.

Selon les informations rapportées le 14 octobre par La Presse et le Journal de Montréal, ces documents permettaient aux candidats de présenter une expérience de conduite supérieure à celle qu’ils possédaient réellement, afin de contourner certaines exigences en vigueur dans la province.

L’affaire avait été mise au jour en 2019, lorsque la Sûreté du Québec avait découvert au domicile de Singh du matériel servant à produire des permis de conduire étrangers. Les policiers avaient notamment saisi des estampes fabriquées à la main ainsi que des centaines de lettres destinées à certifier l’authenticité de documents.

À l’époque, Singh travaillait comme instructeur de conduite à Montréal et aidait des élèves à obtenir leur permis de camion lourd en Ontario. Il avait notamment proposé à un agent d’infiltration, pour 1 900 $, un faux document attestant d’une année d’expérience au volant d’un camion.

Au moment de déterminer la peine, la juge Springate a souligné que le stratagème risquait de permettre à des conducteurs insuffisamment expérimentés de prendre le volant de véhicules lourds, mettant ainsi en danger les autres usagers de la route.

Elle a également estimé que cette fraude minait la confiance du public envers les institutions responsables de la délivrance des permis de conduire.

Sans antécédent criminel, Singh espérait éviter un casier judiciaire afin de pouvoir notamment poursuivre son travail de camionneur longue distance. Le tribunal a toutefois refusé de lui accorder une absolution ou une peine à purger dans la collectivité.

La Couronne réclamait trois ans de pénitencier.