1,1 million $ d’amende à un ex-actionnaire de Lion Électrique pour délit d’initié

L’homme d’affaires Claude Roy a conclu une entente avec le Tribunal des marchés financiers (TMF), en vertu de laquelle il devra payer une pénalité administrative totalisant 1 109 691 $ pour avoir transigé des actions de Lion Électrique alors qu’il détenait des informations privilégiées sur l’avenir de l’entreprise.

À la fin de 2024, alors que le fabricant de camions et d’autobus électriques évaluait divers scénarios de vente ou de protection contre ses créanciers, l’actionnaire a demandé à son courtier de vendre l’ensemble de ses parts de l’entreprise, à des prix variant de 0,27 $ à 0,60 $ chacune lors de neuf transactions distinctes, évitant grâce aux renseignements dont il disposait des pertes évaluées à 792 640 $.

Tracteur Lion Électrique avec le pont Jacques-Cartier en arrière-plan
(Photo : Lion Électrique)

En vertu de l’information qu’il détenait grâce à un contact d’affaires de longue date parmi les administrateurs de Lion, il n’était pas autorisé à transiger des titres de l’entreprise, souligne l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

M. Roy a commencé à investir dans Lion dès 2011, avant qu’elle fasse son entrée en bourse. Il a décidé de retirer ses billes le 7 novembre 2024, le lendemain de la publication des résultats financiers trimestriels, disant avoir perdu confiance en l’entreprise.

Le TMF dit avoir tenu compte du fait que M. Roy avait admis ses manquements, qu’il n’avait pas d’antécédent et qu’il avait offert aux autorités une excellence collaboration.

« Roy maintient qu’il a fait preuve d’insouciance et n’a pas agi de manière délibérée. Cela ne constitue pas un moyen de défense en droit puisque les dispositions prévues à l’Article 187 LVM [Loi sur les valeurs mobilières] sont de responsabilité stricte », peut-on lire dans l’accord conclu avec l’AMF et entériné par le tribunal.

Lion ne fabrique plus de camions électriques, concentrant désormais ses activités sur les autobus scolaires électriques.


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