L’étau se resserre sur les Chauffeurs inc.
Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’institution fédérale Programme du travail, a commencé à sévir contre ce qu’il est convenu d’appeler les Chauffeurs inc. Si vous ne le savez pas déjà, Chauffeur inc. est un stratagème qui consiste pour un employeur à classer un chauffeur à tort comme une entreprise constituée en société plutôt que comme un employé.
Programme du travail a déjà informé plusieurs transporteurs de son intention de vérifier les fichiers de paye, les détails contractuels et les lieux de travail dans le cadre d’un projet pilote. Nos collègues de Today’s Trucking ont obtenu une lettre qui met en garde contre les frais administratifs et les amendes qui peuvent être imposés aux flottes qui classent sciemment mal leurs employés.
La menace d’amendes et la possibilité de nommer publiquement les employeurs qui ne respectent pas les obligations du Code canadien du travail sont entrées en vigueur le 1er janvier.
En réponse aux questions de Today’s Trucking, un porte-parole d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) a indiqué que «Tout employeur qui, sciemment, classe mal un employé afin de se soustraire à ses obligations, enfreint le Code (du travail). Les employeurs peuvent être soumis à diverses mesures exécutoires, notamment des ordonnances de conformité, des poursuites ou, plus récemment, des sanctions administratives pécuniaires.»
Ces sanctions administratives pécuniaires peuvent aller de 1000$ à 12 000$, selon le nombre d’employés et les revenus annuels bruts de la flotte sous réglementation fédérale.
EDSC croit que le fait de nommer les employeurs les incitera davantage à se conformer au Code du travail et informera les employés actuels et potentiels des employeurs qui ont enfreint le Code. Ces informations seraient publiées pour les «violations graves» une fois tous les examens et appels épuisés.
Les flottes contrevenantes seront également tenues de payer les sommes dues aux employés.
En Ontario, le Workplace Safety and Insurance Board (WSIB) joue un rôle important dans le dossier des Chauffeurs inc. En 2019, le WSIB s’est engagé à produire des vérifications ciblées pour l’industrie du camionnage afin d’identifier les non-conformités. L’organisme (équivalent à notre CNESST) facture ses cotisations en fonction du nombre d’employés dans une entreprise. Des vérifications récentes lui ont permis de détecter des anomalies dans le nombre d’employés déclarés chez des flottes faisant appel au stratagème Chauffeurs inc.
Entre le 1er avril et le 31 décembre 2020, ces vérifications se sont traduites par des ajustements de prime de 933 468 $ en lien avec des facteurs tels que les revenus déclarés des sous-traitants, les revenus ajustés liés aux T4 et les revenus ajustés des dirigeants.
L’Association du camionnage du Québec (ACQ) dit travailler ardemment sur le dossier des Chauffeurs inc. depuis 2012 et avoir fait des démarches auprès de Revenu Québec à maintes reprises.
«Le projet pilote lancé par EDSC en Ontario se fait en collaboration avec le WSIB selon la loi en vigueur. Les différences dans les définitions et dans l’application de la loi en Ontario permettent au WSIB de prendre des mesures contre les chauffeurs incorporés, ce qui n’est pas le cas de la CNESST au Québec», nous a expliqué l’ACQ, ajoutant «continuer ses démarches sur tous les fronts afin de mettre fin à cette pratique au Québec.»
—
Les travailleurs de la United Auto Workers de l’usine de camions Volvo à New River Valley (NRV) ont de nouveau rejeté un accord de travail provisoirement conclu avec l’entreprise le 20 mai.
Il s’agissait d’un accord de travail de six ans couvrant environ 2 900 employés.
«Nous sommes engagés dans le processus de négociation collective et restons confiants que nous serons finalement en mesure de parvenir à un accord mutuellement avantageux», a déclaré le vice-président et directeur général de l’usine NRV, Franky Marchand.
Des négociations sont en cours depuis le 8 février.
—
Le gouvernement du Québec a annoncé la prépublication d’un nouveau projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel.
Le projet de règlement propose l’intégration d’un contenu à faible intensité carbone de 15 % dans l’essence au 1er janvier 2030, et d’un contenu à faible intensité carbone de 10 % dans le carburant diesel au 1er janvier 2030.
Ce projet contribuerait à l’atteinte de la cible québécoise de réduction des GES de 37,5 % en 2030 sous le niveau de 1990.
En réponse aux questions de notre journaliste Éric Bérard, un porte-parole du gouvernement du Québec a indiqué qu’une «partie du carburant diesel sera remplacée par du contenu à faible intensité carbone, ce qui inclut, selon les technologies actuelles, le biodiesel, mais également le carburant diesel renouvelable. On parle par exemple des produits ou des résidus agricoles ou forestiers, des huiles usées et des matières non organiques comme des déchets plastiques ou des électro-carburants.
Une période de consultation a lieu jusqu’au 25 juin 2021 alors que les intervenants ont l’occasion de formuler des commentaires.
Steve Bouchard
Rédacteur en chef, transportroutier.ca