La FMCSA accorde une dérogation temporaire aux transporteurs agricoles et réitère les mesures transitoires sur les EEB

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Lors d’une conférence de presse téléphonique tenue le 20 novembre, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé qu’elle accorderait aux transporteurs de produits agricoles une dérogation temporaire de 90 jours, en lien avec la réglementation sur les enregistreurs électroniques de bord (EEB) qui entrera en vigueur dans un peu moins d’un mois, soit le 18 décembre 2017. L’organisme dit avoir pris cette décision afin de mieux répondre aux questions et préoccupations de ce secteur quant aux nouvelles règles.

La FMCSA fournira des «directives formelles» sur les exemptions actuelles à la réglementation sur les heures de service pour l’industrie agricole, sur la clause de «transport personnel» pour tous les camionneurs, soit les mouvements effectués par un conducteur de camion qui ne sont pas sujets à la réglementation sur les heures de service, de même que sur les procédures de mise en application.

En août dernier, la FMCSA et le CVSA avaient annoncé une phase transitoire retardant au 1er avril l’application des critères de mise hors service relatifs aux EEB, ajoutant que chaque juridiction pouvait, à sa discrétion, émettre ou pas des contraventions en lien avec la nouvelle réglementation. L’organisme a clarifié ses intentions le 15 novembre dernier, indiquant que du 18 décembre au 1er avril, les contraventions émises sur la route aux camionneurs pour des raisons de non-conformité avec la réglementation sur les EEB ne seraient pas prises en compte dans le Safety Measurement System (SMS) de la  FMCSA, ni dans le score Compliance, Safety, Accountability.

Joe DeLorenzo, directeur de la conformité et de la mise en application à la FMCSA, a réitéré lors de l’appel de presse du 20 novembre que si, entre le 18 décembre et le 1er avril, un conducteur est intercepté pour avoir conduit sans EEB, mais qu’il est conforme à la réglementation sur les heures de service, il pourrait recevoir une contravention pour infraction à la réglementation sur les EEB, mais il «sera autorisé à continuer ce voyage en particulier» plutôt qu’être mis hors service. En outre, M. DeLorenzo a répété qu’une telle contravention n’affecterait pas le dossier SMS du chauffeur ou du transporteur, ni sa cote de sécurité.

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