Jusqu’à 15 km de déplacement obligatoire pour assurer une inspection sécuritaire

Lorsqu’un camionneur se fait intercepter par un contrôleur routier désirant faire une inspection mais que l’endroit où ils se trouvent (chantier de construction, bretelle d’autoroute, etc.) n’est pas considéré comme sécuritaire, l’agent peut lui demander de déplacer son véhicule dans une zone plus propice à un tel exercice.

En ce moment, obtempérer à cette demande est facultatif. Il revient donc au chauffeur d’y consentir ou pas.

En vertu de la Loi 48 adoptée le 1^er mai à l’Assemblée nationale, un tel déplacement, pouvant atteindre 15 km, sera obligatoire. Cette disposition entrera en vigueur 30 jours après la sanction royale du projet de loi.

Geneviève Perron, porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), explique que cette approche vient s’harmoniser avec ce qui se faisait déjà lorsqu’un agent de la paix a des motifs raisonnables de croire qu’un véhicule routier est un véhicule hors norme.

En pareille situation, le contrôleur routier « est autorisé à le faire immobiliser et à exiger que le conducteur le soumette à la pesée ou en facilite le mesurage, selon le cas. Le contrôleur routier peut également exiger que le véhicule soit conduit à un endroit où peut s’effectuer la pesée ou le mesurage, pourvu que celui-ci ne soit pas situé à une distance de plus de 15 kilomètres du lieu d’interception », écrit la porte-parole dans un échange de courriels avec Transport Routier.

Bref, ce qui était facultatif devient obligatoire et ce qui s’appliquait aux véhicules potentiellement hors normes s’appliquera désormais à toutes les formes d’inspection routière.

Selon la porte-parole de la SAAQ, cela contribuera à rehausser la sécurité des contrôleurs routiers, des conducteurs des véhicules interceptés ainsi que des autres usagers de la route.

Les kilomètres supplémentaires parcourus et le temps passé par le chauffeur pour se rendre à un endroit sécuritaire et à attendre que l’inspection soit complétée est considéré comme étant du temps de travail, donc des heures de service selon l’article 1 du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.