Les longs délais de traitement des demandes du PEP coûtent cher aux transporteurs

En réponse aux plaintes concernant les longs délais d’attente, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a expliqué que les délais de traitement du programme Partenaires en protection (PEP) peuvent varier en fonction de l’exhaustivité de la demande et de la complexité du dossier.

Le traitement des nouvelles demandes PEP prend entre trois et douze mois, a déclaré un responsable de l’ASFC.

Le PEP permet aux transporteurs de gagner du temps à la frontière et de renforcer la sécurité de la chaîne commerciale. Selon le site de l’ASFC, les entreprises membres d’un programme pour  négociants fiables, qui est volontaire et sans frais d’adhésion, peuvent bénéficier d’un processus frontalier plus simple.

Rick Morgan, directeur de Links Consulting, a affirmé que la longue période de traitement coûtait aux transporteurs des opportunités commerciales et qu’ils ne pouvaient pas attendre 12 mois pour obtenir une approbation.

Travaillant avec deux transporteurs automobiles américains, M. Morgan explique que les transporteurs ont demandé à bénéficier du Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT), un programme américain identique au PEP, et qu’ils l’ont obtenu en moins de 90 jours. Mais la procédure PEP prend beaucoup plus de temps.

«Les États-Unis ont une longueur d’avance sur le Canada en ce qui concerne la documentation, les attentes, la communication et le support d’interface web», a déclaré M. Morgan.

Pour les transporteurs, outre les coûts de mise en conformité qui peuvent s’élever à des milliers de dollars, il faut compter une période d’attente supplémentaire de 30 à 60 jours pour recevoir les rapports. La procédure peut durer jusqu’à 14 mois, a fait remarquer M. Morgan.

Délai d’attente pouvant aller jusqu’à 12 mois

«Les transporteurs ont la possibilité de travailler pour une entreprise qui a besoin de cette certification. Comment peut-on concevoir qu’ils attendent 12 mois?  Où est l’intérêt pour quiconque de participer au PEP?», a demandé M. Morgan.

Le fonctionnaire de l’ASFC qui nous a répondu a indiqué que le programme «négociant fiable» ne fait pas de distinction entre les entreprises situées au Canada ou aux États-Unis lors du traitement des nouvelles demandes.

«L’ASFC évalue de manière très approfondie toutes les nouvelles demandes, notamment en procédant à un examen initial de l’admissibilité, en effectuant une analyse des risques et en organisant des visites sur place lorsque cela est nécessaire», a souligné le fonctionnaire.

Toutes les informations requises

«Le traitement d’une demande peut prendre plus de 90 jours en raison de nombreux facteurs, tels que l’exhaustivité des informations fournies et la complexité du dossier. Quel que soit le moment où une demande a été soumise, l’ASFC ne commence pas à traiter le dossier tant que toutes les informations n’ont pas été reçues.»

Notre publication-sœur TruckNews.com a communiqué avec l’Ontario Trucking Association (OTA) pour vérifier si les retards affectaient d’autres transporteurs dans la province. «Nous n’avons pas entendu de préoccupations de la part de nos membres à ce sujet», a confié Lak Shoan, directeur du programme de politique et de sensibilisation de l’industrie de l’OTA.

Les transporteurs accrédités CTPAT peuvent utiliser les voies d’Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour entrer au Canada à certains postes-frontière. Mais depuis le Canada, il ne suffit pas d’être approuvé PEP pour utiliser les voies EXPRES pour entrer aux États-Unis, les transporteurs doivent également faire partie du Programme d’autocotisation des douanes (PAD).

L’ASFC a indiqué qu’un transporteur peut demander à la fois la PEP et le PAD. Les demandes PEP doivent être soumises via le portail des négociants fiables en ligne et les demandes PAD doivent être soumises sur papier et envoyées par courrier.

Le rapport de validation du CTPAT peut aider

Fournir un rapport de validation du CTPAT pourrait contribuer à accélérer le processus. «Si l’ASFC accepte une validation du CTPAT et n’effectue pas sa propre visite sur place, les délais de traitement seront plus courts», a indiqué le fonctionnaire.

Les demandes sont traitées selon le principe du «premier arrivé, premier servi», lorsque toutes les informations appropriées sur le client ont été fournies à l’ASFC, et les délais de traitement peuvent varier.

«L’ASFC évalue actuellement l’efficacité du programme dans le cadre de son initiative de modernisation des négociants fiables afin de réduire les délais de traitement des demandes», a ajouté le fonctionnaire.

Le système destiné à assurer la sécurité, à prévenir la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent et la contrebande est «brisé», a dit M. Morgan, alors que ses clients attendent l’approbation du PEP.

«Cela sape le concept de construction d’une communauté forte lorsqu’on demande à une entité commerciale de dépenser une telle somme d’argent sur une période sans avoir la garantie qu’elle produira des résultats.»