Nouvelles dispositions pour le transport de matières dangereuses au Québec

Le gouvernement du Québec amorce la révision du Règlement sur les matières dangereuses, qui n’a pas été modifié depuis 1997, afin notamment de prévenir des situations à risque.

Chaque année, quelque 350 000 tonnes de matières dangereuses résiduelles sont produites et transportées au Québec. Ces matières comprennent notamment les huiles usées, les médicaments périmés, les peintures, les batteries et d’autres produits présentant un risque pour l’environnement ou la santé.

Cette refonte réglementaire aura des implications pour les entreprises de camionnage.

Dans un échange de courriels avec Transport Routier, la porte-parole du ministère de l’Environnement, Josée Guimond, explique que la révision des règles vise, entre autres, à mettre en place un système informatisé de traçabilité, inspiré du modèle des sols contaminés, qui suivra les matières depuis leur production jusqu’à leur élimination.

« Le projet de règlement nécessitera en effet certaines adaptations de la part des entreprises de camionnage qui transportent des matières dangereuses résiduelles (MDR) », indique Mme Guimond.

Plus précisément, elles devront :

• Obtenir une autorisation en toute situation de transport de MDR, et pas seulement lorsqu’il s’agit d’un transport vers un lieu d’élimination, comme c’est le cas actuellement.
• Cette autorisation sera simple et prendra la forme d’une déclaration de conformité, soit un formulaire administratif par lequel le transporteur atteste respecter les exigences réglementaires applicables (sans qu’une autorisation formelle ne soit délivrée par le ministère).
• Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages environnementaux.
• S’inscrire dans le nouveau système informatique de traçabilité pour permettre l’identification des transporteurs, mais sans obligation de suivi actif des expéditions (pas de bordereaux ni de suivi GPS requis, contrairement au système de traçabilité des sols contaminés).

« Au de-là de ces nouvelles responsabilités, le projet de règlement offrira également des bénéfices aux entreprises. Il permettra notamment une simplification administrative grâce à la suppression de l’obligation de remettre des rapports annuels et des garanties financières, en plus de simplifier le processus d’autorisation », ajoute la porte-parole gouvernementale.

Consultation publique

Les transporteurs qui devront s’adapter aux nouvelles dispositions sont invités à surveiller la publication du projet de règlement à la Gazette officielle du Québec, le 28 janvier prochain, aux fins de consultation publique.

Les personnes intéressées pourront contacter l’équipe responsable identifiée afin d’obtenir des précisions sur les exigences proposées.

« Cette modernisation démontre notre volonté de prévenir des situations qui pourraient entrainer des impacts majeurs sur les plans humain, environnemental et financier », a pour sa part déclaré Bernard Drainville, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.